L'UMP va saisir les Sages sur la contribution exceptionnelle

Jeudi, l'Assemblée nationale a voté une contribution exceptionnelle destinée aux contribuables soumis à l'impôt sur la fortune, que l'UMP entend contester devant le Conseil constitutionnel.

L’opposition va saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la contribution exceptionnelle sur la fortune votée jeudi par l’Assemblée nationale, a indiqué lundi le président de la commission des Finances de l’Assemblée, Gilles Carrez.
«Oui bien sûr», a déclaré Gilles Carrez, comme on lui demandait si les parlementaires UMP saisiraient le Conseil constitutionnel une fois le projet de loi de finances rectificative pour 2012 adopté.
Cette contribution, que paieront cette année les contribuables soumis à l’ISF possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros, doit rapporter 2,3 milliards d’euros au budget de l’Etat cette année. Elle est instaurée dans l’attente d’une réforme plus globale de l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) dans le budget 2013.
Selon Gilles Carrez, qui tenait une conférence de presse avec son homologue du Sénat Philippe Marini, «le gouvernement s’est coupé» en disant qu’elle «vient en préfiguration de ce que sera l’ISF à l’avenir».
«Dès lors que vous estimez que ce n’est pas une vraie contribution exceptionnelle puisque c’est une préfiguration de ce qui viendra après, vous ne pouvez pas tenir l’argument qu’il n’y a pas besoin de plafonnement», a-t-il expliqué. «Nous allons développer cet argument», a-t-il ajouté, alors que les sénateurs vont examiner, à leur tour, à partir de mardi le projet de loi de finances rectificative pour 2012.
D'autres mesures dans le viseur de l'UMP
«Il y a une considération beaucoup plus importante, c’est que nous aurons au moins quelques milliers de contribuables qui vont être dans une situation impossible», a-t-il poursuivi, prenant l’exemple d’une veuve vivant de la pension de reversion de son époux et ayant «un grand appartement à Paris de 3 ou 4 millions d’euros». «Elle ne pourra pas payer la (...)