Publicité

L'UMP Eric Ciotti veut priver les magistrats d'appartenance syndicale

PARIS (Reuters) - Le député UMP des Alpes-Maritimes Eric Ciotti préconise dans une interview au Journal du Dimanche d'interdire l'appartenance syndicale des magistrats après l'affaire de la mise sur écoutes judiciaires de Nicolas Sarkozy et celle du "Mur des cons" qui ont mis à mal, selon lui, la confiance des Français en une justice impartiale. "Je vais déposer une proposition de loi constitutionnelle dès la rentrée parlementaire pour supprimer tout lien de dépendance qui pourrait peser sur l'impartialité des juges", déclare-t-il. "Je proposerai d'abord d'interdire l'appartenance syndicale en renouant avec l'esprit originel des magistrats, qui date de 1958". Démentant toute violation de la liberté syndicale, il déplore que des "magistrats censés rendre la justice au nom du peuple expriment sous couvert de liberté syndicale des positions politiques souvent tranchées" en référence à l'affaire du "mur des cons", un panneau de photos de personnalités, principalement de droite, affiché dans les locaux du Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche. Révélée en avril 2013, l'existence de ce mur avait été confirmée par le Syndicat de la magistrature qui avait précisé qu'il avait été installé dans le local sous la précédente majorité, "à une époque où les magistrats étaient très critiqués". Concernant le lien entre l'exécutif et le parquet, Eric Ciotti veut proposer de rendre obligatoire "l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature dans toute nomination de procureur". Il préconise par ailleurs de renforcer les sanctions pénales en cas de violation du secret de l'instruction, en permettant la radiation à vie "de tout détenteur de l’autorité publique condamné pour violation du secret de l’instruction". "Cette violation donne l’objet quasi systématiquement à des manipulations politiques et transforme une présomption d’innocence en une présomption de culpabilité médiatique", estime le député, qui se dit "scandalisé" par la violation du secret de l’instruction dans l’affaire des écoutes visant Nicolas Sarkozy et son avocat. "Seuls les magistrats et les policiers étaient au courant." Visé par une information judiciaire pour trafic d'influence, l'ancien chef de l'Etat a mis en cause dans une tribune publiée vendredi dans Le Figaro l'impartialité de certains juges, soulignant notamment que la magistrate chargée du dossier "trafic d'influence" appartient au Syndicat de la magistrature. A la suite de ces critiques, Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM), majoritaire et "apolitique", a fait part de ses inquiétudes concernant le syndicalisme chez les juges. (Marine Pennetier, édité par Henri-Pierre André)