Ce dimanche, au Journal officiel, à quelques heures de l'élection de François Hollande, Claude Guéant a créé un nouveau fichier en France. Le décret du 4 mai 2012 vient rendre effectif un des articles de la LOPPSI 2 à cette fin. Le cadeau de départ est conséquent : le TPJ, acronyme de Traitements de Procédures Judiciaires fusionnera d'ici fin 2013 le système de traitement des infractions constatées (STIC) de la police nationale et le système judiciaire de documentation et d'exploitation de la gendarmerie nationale (JUDEX). L'avis de la CNIL sur ce décret a lui aussi été publié. L'occasion d'une lecture plus éclairée.
Ce fichier ou plutôt super fichier sera alimenté par bon nombre de procédures judiciaires pour crime ou délit, mais également la majorité des contraventions de cinquième classe. Des pelletées d'informations y seront engrangées touchant aussi bien les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants de participation à une de ces infractions que, le cas échéant, les données liées aux victimes de ces infractions.
En guise de variables, un véritable inventaire. On trouvera les nom, surnom, adresse, sexe, photo, date ou encore lieu de naissance… Mais ce n'est pas tout, selon le contexte et le type d'infraction, le traitement pourra même porter sur des données sensibles, « à savoir prévient la CNIL, celles laissant apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci ».
Cheveux crépus, accent de l'Est et très poilu
Ce fichier sera exploité par une application. En coulisse, des menus déroulants indiqueront pour chaque fiché « dominance latéralité », « lierne générale visage », « aspect visage », « couleur des yeux », « abondance cheveux », « aspects cheveux », « longueur cheveux », « coiffure », « type pilosité », (...) Lire la suite sur PCInpact.com
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