Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, en a fait un sujet prioritaire dès sa nomination. Un nouveau texte sur le harcèlement sexuel pourrait voir le jour en septembre. C'est ce qu'elle a annoncé sur RTL. " Nous voulons garantir au mieux et au plus vite la protection des victimes ", a-t-elle déclaré, affirmant vouloir " faire un texte qui réponde à toutes les interrogations et qui offre toutes les garanties pour que le recours soit vraiment effectif et que les plaignantes ne tombent pas dans des trappes que la loi aurait laissées parce qu'elle aurait été incomplète ". " Nous espérons pouvoir aboutir à l'adoption définitive du texte peut-être dans le courant du mois de septembre ", a-t-elle précisé.
" Message d'impunité "
Cette nouvelle loi était une promesse de campagne de François Hollande après l'abrogation de la loi existante par le Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier, laissant un vide juridique. Le harcèlement sexuel était défini ainsi dans le Code pénal : " Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement. " C'est Gérard Ducray, adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône (Rhône), qui est à l'origine de l'abrogation de la loi. Il a en effet déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) alors qu'il avait été lui même condamné en mars 2011 par la cour d'appel de Lyon pour harcèlement sexuel sur trois employées de la municipalité.
" Le Conseil Constitutionnel adresse un message d'impunité totale à tous les harceleurs sexuels en France. (Il) choisit de rétablir le droit ancestral des hommes d'accéder librement aux corps des femmes, alors même que la loi abrogée ménageait déjà largement les droits des harceleurs ", avait dénoncé dans un communiqué de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).
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