Exclusif PC INpact. L'accord anti contrefaçon ACTA sera voté en commissions au Parlement européen la semaine prochaine. Une semaine décisive puisque ces dernières étapes vont orienter l'adoption ou le rejet d'ACTA par tout le Parlement et donc l'Union européenne. Après la CNIL européenne, après le projet de rapport de Dimitrios Droutsas, un nouveau coup est porté à cet accord décrié : l'UFC-Que Choisir vient d'adresser un courrier à l'ensemble des eurodéputés membres des commissions parlementaires concernées (ITRE, LIBE, JURI, INTA et DEVE) pour dénoncer les points noirs d'ACTA.
En février 2012, en pleine campagne de François Hollande, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin, aujourd'hui respectivement ministre de la Culture et de l'Economie numérique, avaient déjà demandé au Parlement Européen de rejeter ACTA. Une autre voix française réclame désormais ce rejet, celle de l'association UFC Que Choisir.
Dans un courrier que nous nous sommes procuré, le président de l'UFC-Que Choisir, Alain Bazot, exprime sa « vive opposition à l'Accord commercial anti contrefaçon », qu'il accuse de renforcer les droits de propriété intellectuelle « au détriment des droits des consommateurs et des libertés fondamentales ».
L'affirmation est suivie d'un listing des articles problématiques.
Ainsi, l'article 27.4 de l'ACTA :
« Une Partie peut prévoir que ses autorités compétentes seront habilitées, en conformité avec ses lois et réglementations, à ordonner à un fournisseur de services en ligne de divulguer rapidement au détenteur du droit des renseignements suffisants pour lui permettre d'identifier un abonné dont il est allégué que le compte aurait été utilisé en vue de porter atteinte à des droits, lorsque le détenteur du droit a présenté des allégations suffisantes sur le plan juridique, relativement à une atteinte à une marque de fabrique ou de commerce ou au droit d'auteur ou à des droits (...) Lire la suite sur PCInpact.com
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