Pour réduire la facture de leurs clients les plus aisés, sur qui plane la menace Hollande, les avocats fiscalistes redoublent d’imagination.
Filer en Suisse ! Affolés par les 75% de taux d’imposition promis par François Hollande et le dynamitage annoncé des niches fiscales, des milliers de contribuables fortunés n’ont plus que cette idée en tête. «Ils sont bien mal informés, car la France est l’un des plus beaux paradis fiscaux d’Europe», s’amuse Olivier Riffaud, un ex de Bercy qui a créé son cabinet d’avocats fiscalistes. Même en cas de victoire du candidat socialiste, ce sorcier de «l’optimisation» garantit un taux d’imposition maximal de 20% à ses clients.
Il fait partie de cette nouvelle vague de fiscalistes de gros calibre qui mènent la vie dure à leur ancienne administration. Début avril, devant la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale, Thierry Nesa, le patron de la DNVSF (la Direction nationale de vérification des situations fiscales, qui surveille les très gros revenus et patrimoines), a dénoncé la sophistication croissante des techniques utilisées par les contribuables. Certaines sont parfaitement légales. D’autres sont un peu limites ou s’assimilent carrément à de la fraude. Mais toutes ces recettes donnent d’excellents résultats. A condition, bien sûr, qu’on soit suffisamment riche pour pouvoir en profiter, ce qui n’est pas à la portée du premier cadre supérieur venu ! Dans la plupart des cas, elles font en effet appel à des montages complexes et exigent une mise initiale non négligeable. En voici quelques-unes, donc, puisées dans l’arsenal secret des avocats.
La dissimulation de patrimoine en bien professionnel : Illégal
«On tombe parfois sur des gens d’âge canonique prétendant conserver des responsabilités opérationnelles au sein de la société dont ils sont propriétaires», sourit Thierry Nesa, directeur de la DNVSF. Pour en persuader le fisc, ces roublards présentent des documents signés de leur main, issus de réunions auxquelles ils n’ont manifestement jamais assisté. L’arnaque, qui vise à transformer leur entreprise en «outil de travail» afin de l’exonérer d’ISF, n’est certes pas nouvelle…Lire le dossier sur Capital.fr
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