Les députés ont voté, jeudi 19 juillet, une contribution exceptionnelle sur la fortune, avant de durcir les droits de succession, lors d'un débat dont le calme et le rythme rapide contrastaient avec les tumultes des jours précédents sur les heures supplémentaires.
Dans le cadre du budget rectificatif 2012, les contribuables possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros et soumis de ce fait à l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) acquitteront cette année une contribution exceptionnelle. Celle-ci efface l'allègement de l'ISF décidé en juin 2011 par la précédente majorité de droite.
Cette contribution, qui doit rapporter 2,3 milliards d'euros au budget de l'Etat cette année, est instaurée dans l'attente d'une réforme plus globale de l'ISF dans le budget 2013. Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a parlé "d'un effort rude demandé à ceux qui le peuvent", lors de discussions souvent très techniques.
Baisse de la part d'une succession
Les orateurs socialistes ont salué une mesure significative de "l'effort dans la justice" prôné par François Hollande, la droite et le centre dénonçant un impôt "confiscatoire", qui sera selon eux sanctionné par le Conseil constitutionnel.
Le vote a eu lieu à main levée, mais le rapport de forces avait été établi juste avant, lors d'un vote nominal sur un amendement de l'opposition : 90 députés de gauche en faveur de la contribution exceptionnelle contre 24 l'UMP et centristes, opposés.
En début d'après-midi, l'Assemblée nationale devait approuver une baisse de la part d'une succession ou d'une donation exonérée des droits de mutation (...)
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