Plus l?intermédiaire est responsable, moins il y aurait de piratage

« Vous me donnez beaucoup de crédit, mais je ne crois pas être le père d'Hadopi... Je suis prêt à passer des tests... » Olivier Bomsel nous avait contactés en janvier pour réfuter le lien de filiation que nous dressions entre l'enseignant et la Hadopi. « J'ai participé à la commission Olivennes et cautionné l'accord volontaire qui en est résulté. L'enjeu était de pouvoir utiliser les FAI et des sanctions administratives pour dissuader les consommateurs de pirater. Rien de plus. Ce qui s'est mis en place après n'était pas de mon fait ». Avec une précision de rigueur : « J'ai toujours été, en revanche, pour une internalisation économique, autrement dit pour une responsabilisation des intermédiaires à l'application des droits de propriété intellectuelle sur Internet. »Cette responsabilité aménagée augmenterait le coût d'application du copyrightRécemment, en juillet 2012, Bomsel est revenu dans un article sur ce thème qui lui est cher, celui de la responsabilité des intermédiaires techniques. Pour le chercheur, parfois producteur de films, le régime particulier dont bénéficient ces acteurs est la cause de tous les maux : « depuis le début des années 2000, les méthodes et les acteurs impliqués ont varié sans apporter de solutions satisfaisantes. Bien au contraire, les exemptions au droit de la responsabilité civile accordées aux intermédiaires de l'Internet ont concouru au relèvement des coûts d'application du copyright, jusqu'à remettre en cause le fondement de l'institution ». Il milite du coup pour que soient rétablies des règles moins protectrices. Pourquoi ? Selon l'économiste, « l'accès gratuit des consommateurs aux œuvres piratées élève la valeur de tous les biens et services concourant à la distribution. La passivité des intermédiaires face au contournement équivaut alors à un aléa moral dans la distribution du copyright, ce qui en élève le coût d'application ». Mais cet aléa est aussi une (...) Lire la suite sur PCInpact.com

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