Le débat Yahoo!
Au Soir3, Fleur Pellerin, toute fraîche ministre déléguée à l'économie numérique, a donné de nouvelles informations sur le calendrier de la révision d'Hadopi. « Le président de la République l'a dit à plusieurs reprises au cours de la campagne, la loi Hadopi sera révisée dans le cadre d'un réexamen de l'acte 2 de l'exception culturelle ». Le changement c'est maintenant , slogan électoral de François Hollande
Candidat, le président de la République avait précisé sa feuille de route : Du 3 juillet au 2 août, est programmée la « mise en place de la Commission de préparation de l'Acte II de l'exception culturelle ». De cette commission doit naître les fondations de la future autorité remplaçante d'Hadopi, mais pas seulement puisque cet Acte II - ambitieux - doit encore s'occuper de la rémunération pour copie privée, la gestion collective, et d'autres thèmes touchant au financement de la création, sans oublier la responsabilité des intermédiaires techniques. Du lourd !
Selon Fleur Pellerin, cette concertation « sera lancée avant l'été, prendra le temps qu'il faudra pour écouter ce que chacun aura à dire et prendra moins de six mois. Au terme de cette concertation, on avisera sur l'avenir d'Hadopi. » Cela ne veut évidemment pas dire qu'Hadopi sera refondue dès la fin de l'année. Simplement, que la rampe de lancement de ce chantier sera éventuellement en place d'ici la fin 2012. Débutera ensuite le temps parlementaire, avec la préparation d'un projet jusqu'à la bataille des amendements entre l'UMP pro-Hadopi, et le PS pro-Hollandopi... avant une très certaine saisine du Conseil constitutionnel. L'histoire se répète, les problématiques perdurent.
Autre question : le partage des responsabilités entre Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti sur ces chantiers. On se souvient que durant la campagne, Fleur Pellerin s'était vue confier par François Hollande le soin de se (...) Lire la suite sur PCInpact.com
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