La légitimité de la mission Lescure toujours en question

 Jeudi dernier, Pierre Lescure et Aurélie Filippetti ont présenté un premier bilan (PDF) de la mission sur l'acte 2 de l'exception culturelle dont est en charge l'ancien PDG de Canal+ depuis plus de trois mois. Même si aucun « élément définitif » n'a été présenté lors de cette conférence de presse, des grandes lignes se sont dégagées. Pierre Lescure a par exemple annoncé que pour lutter contre le piratage, il allait « falloir revenir sur la définition d'un certain nombre de statuts d'aujourd'hui, à commencer par celui d'hébergeur ». Le meneur de la mission Acte 2 considère que de plus en plus d'hébergeurs (YouTube, Rapidshare,...) deviennent des éditeurs lorsqu'ils adoptent une démarche plus active, consistant par exemple à vendre des publicités ciblées à partir des informations personnelles de leurs utilisateurs. Seulement, une modification du statut des hébergeurs allant dans le sens d'une plus grande responsabilisation de ceux-ci ne serait pas sans conséquence. Si elle permettrait certes de répondre aux demandes de certains ayants droit, qui voudraient que les hébergeurs se débrouillent pour qu'un contenu déjà signalé n'apparaisse plus sur leurs plateformes, une obligation de « notice and stay down » (retirer et ne plus laisser revenir) aurait de fortes implications techniques et juridiques sur les hébergeurs. La liberté d'expression, protégée in fine par le statut actuel, en prendrait également pour son grade (voir notre interview : LCEN : Réponse d'un hébergeur à la mission Lescure). Sur Hadopi, même s'il a indiqué tout sourire qu'il donnerait d'ici fin mars « la réponse à la question de l'avenir de la réponse graduée », l'institution en tant que telle ne semble quant à elle plus du tout remise en cause. Le document dévoilé la semaine dernière se borne à en effet rappeler que le dispositif mis en œuvre par la Hadopi « fait l'objet de nombreuses critiques », portant (...) Lire la suite sur PCInpact.com

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