Le projet de loi portant sur la mise en place de l'écotaxe poids lourds sera présenté jeudi 3 janvier en conseil des ministres, a fait savoir mercredi le ministère des Transports.
Le ministre, Frédéric Cuvillier, avait annoncé à la mi-novembre une remise à plat de ce système de redevance payable par les bénéficiaires du transport pour le simplifier, à la demande des professionnels du secteur.
Il avait annoncé que le mécanisme de répercussion de l'écotaxe, tel qu'il était prévu initialement, serait remplacé par "une majoration forfaitaire obligatoire". En clair, l'écotaxe sera répercutée forfaitairement par les transporteurs au bas des factures adressées aux bénéficiaires du transport (chargeurs).
Votée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, l'écotaxe doit s'appliquer à partir de juillet 2013 aux camions à partir de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non-payant (essentiellement les routes nationales, départementales et communales). Ses recettes doivent, pour partie, financer les infrastructures de transport.
Le projet de loi examiné jeudi comprend d'autres dispositions, notamment dans le secteur maritime, précise le ministère.
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L'écotaxe poids lourds présentée ce jeudi au conseil des ministres
