La justice française ordonne le blocage de sites de streaming

Les professionnels du cinéma ont obtenu que les moteurs de recherche et fournisseurs d'accès à internet soient contraints de faire le nécessaire pour empêcher l'accès à de sites comme Allostreaming ou Alloshowtv.

Des syndicats de producteurs et distributeurs de cinéma ont obtenu jeudi que la justice ordonne aux fournisseurs d’accès à internet et moteurs de recherche de bloquer des sites de streaming, selon un jugement du tribunal de grande instance de Paris consulté par l’AFP.

Le tribunal a estimé que les professionnels du cinéma démontraient suffisamment que le réseau Allostreaming est «entièrement dédié ou quasiment dédié à la représentation d’oeuvres audiovisuelles sans le consentement des auteurs» et porte atteinte à leurs droits.

L’Association des producteurs de cinéma (APF), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et le Syndicat des éditeurs de vidéo numérique (SEVN) ont lancé fin 2011 cette vaste offensive judiciaire contre le piratage sur internet. Ils ont ensuite été rejoints par l’Union des producteurs de films (UPF) et le Syndicat des producteurs indépendants (SPI). Après de nombreuses péripéties, le tribunal a tranché dans cette procédure de référé, en principe une procédure d’urgence.

Le jugement ordonne aux fournisseurs d’accès Orange, Bouygues Telecom, Numéricable, Free, SFR et Darty Télécom de «mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre (...) toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français (...) l’accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage» de toute une série de sites comme Allostreaming, Alloshowtv, Fifostream et Dpstream et leurs déclinaisons.

Aux moteurs de recherche de Google, Microsoft, Yahoo! et Orange, le tribunal ordonne de «prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d’empêcher sur leurs services l’apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l’une des pages» de ces sites. Le coût de ces mesures «ne peut être mis à la charge des défendeurs (fournisseurs d’accès et (...)

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