Nos confrères de TorrentFreak viennent de révéler qu'un juge américain a refusé d'autoriser l'identification de plusieurs personnes soupçonnées de téléchargement illégal. Pour le magistrat, bien d'autres individus que le propriétaire d'une adresse IP peuvent être responsables de violations de copyright effectuées sur sa ligne. Les demandes jointes des ayants droit sont également en cause, dans la mesure où il s'agit d'un moyen détourné de réduire les frais de justice.
(Photo Xavier Berne)
Dans un arrêt rendu le 1er mai, le juge New-Yorkais Gary Brown a rejeté la requête de plusieurs producteurs de films pornographiques. Ces derniers lui demandaient d'autoriser l'identification de 80 adresses IP soupçonnées d'avoir servi pour télécharger illégalement des films X. Comme c'est souvent le cas dans ce type d'affaires, les ayants droit souhaitaient que les FAI leur transmettent l'identité des abonnés concernés.
Néanmoins, le magistrat a considéré que cette information ne permettait pas d'assimiler systématiquement le propriétaire de l'IP à la personne qui a réellement effectué le piratage. Le raisonnement de Gary Brown part en effet du principe que « l'hypothèse selon laquelle la personne qui paie pour l'accès Internet à un endroit donné est le même individu qui aurait téléchargé un seul film est ténue ». Il affirme ainsi qu' « une adresse IP ne fournit que l'endroit où se trouve l'un des nombreux dispositifs informatiques qui peuvent être déployés, un peu comme un numéro de téléphone peut être utilisé pour plusieurs téléphones ».
Difficultés d'identification
D'après lui, le moyen de preuve est encore plus limité dans la mesure où le propriétaire d'une ligne Internet n'est pas forcément son unique utilisateur. C'est par exemple souvent le cas pour certains ménages, où un seul accès Internet est partagé entre plusieurs personnes, ce qui ne permet pas de déterminer (...) Lire la suite sur PCInpact.com
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