Le juge Courroye conteste sa mutation

Le procureur de Nanterre Philippe Courroye a engagé lundi devant le Conseil d’Etat une procédure contre sa nomination au poste d’avocat général à la cour d’appel de Paris, qu’il assimile à une sanction disciplinaire, a-t-on appris auprès de son avocate.
Me Claire Waquet a précisé à avoir déposé auprès de la plus haute juridiction administrative «une requête en annulation» et une «requête en suspension d’exécution» du décret du 2 août ayant officialisé la mutation de Philippe Courroye.
La requête en suspension d’exécution, appelée «référé-suspension», est une procédure d’urgence, et devait être examinée rapidement par le Conseil d’Etat, qui a finalement indiqué reporter au 6 septembre sa décision.
«Je fais cette requête parce que M. Courroye a été averti de ce qu’on souhaitait l’installer avec une diligence tout à fait extraordinaire», a commenté l’avocate, estimant qu’un «régime exceptionnel» avait été appliqué au magistrat.
Me Waquet ne savait toutefois pas encore lundi quand cette requête serait examinée par le juge des référés du Conseil d’Etat.
En révélant le 20 juillet par le biais de ses avocats que la Chancellerie souhaitait son départ du parquet de Nanterre «dans l’intérêt du service», M. Courroye avait annoncé son intention de contester cette mutation.
«Si le gouvernement devait prendre un décret pour me muter contre mon gré à la cour d’appel de Paris, je l’attaquerais devant le Conseil d’Etat», déclarait-il ensuite au Figaro, s’estimant «lynché» et victime d’une «chasse à l’homme» aux motivations politiques.
Il disait aussi avoir demandé une mise en disponibilité afin de devenir avocat à Paris.
«Une sanction qui ne dit pas son nom»
Une semaine plus tard, le 31 juillet, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) émettait un «avis favorable» à sa nomination à Paris, officialisée trois jours plus tard par un décret du président de la République publié au Journal Officiel.
«Il s’agit d’une sanction disciplinaire, qui ne dit pas son nom et n’a donc pas pris les (...)