MARSEILLE (Reuters) - L'incarcération du fondateur de Poly Implant Prothèse (PIP), au coeur d'un scandale mondial d'implants mammaires
non conformes, n'était juridiquement pas possible, a fait valoir vendredi le procureur de la République de Marseille.
La mise en examen de Jean-Claude Mas pour "blessures involontaires" et surtout sa remise en liberté sous contrôle judiciaire ont été jugées
insuffisantes dans un premier temps par les représentants des victimes.
"Il est à noter que la détention provisoire n'était pas juridiquement possible compte tenu de la peine encourue pour le chef de mise en
examen retenu", a indiqué le procureur, Jacques Dallest.
Alexandra Blachère, présidente de l'association PPP (Porteuses de prothèses PIP) qui revendique environ 2.000 adhérents, victimes et
proches des victimes, avait regretté dans un premier temps que Jean-Claude Mas ait été laissé en liberté.
Elle a changé d'avis après avoir rencontré vendredi à Marseille la juge Annaïck Le Goff, en charge de l'instruction ouverte le 8 décembre
pour "blessures et homicides involontaires", ainsi que le procureur.
"Je suis moins en colère, et les victimes que je représente le seront aussi, après les explications qui nous ont été fournies", a dit Alexandra
Blachère après l'entretien, auquel a également participé Philippe Courtois, avocat bordelais qui représente plus de 1.300 porteuses de prothèses
PIP.
Jean-Claude Mas a été mis été mis examen pour "blessures involontaires" par violation délibérée d'une obligation de prudence et de sécurité. L'ancien président du directoire de la société, Claude Couty, a été mis en examen pour le même chef.
Les deux hommes ont été placés sous contrôle judiciaire qui prévoit une interdiction de sortie du territoire français, la remise de leurs
passeports, l'interdiction de se rendre dans les locaux de PIP ou de rencontrer les anciens salariés de l'entreprise.
Ils doivent également s'acquitter d'un cautionnement de 100.000 euros sur une durée d'un an, dont le premier versement de 25.000 euros
doit intervenir sous 15 jours, pour "garantir le paiement de la réparation des dommages".
Ils encourent une peine maximale d'une année d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
De source proche de l'enquête, on indique que la magistrate a repoussé la mise en examen du chef d'homicide involontaire car "on ne peut
pour l'instant démontrer un lien de causalité" entre la rupture des implants mammaires et le décès de plusieurs porteuses de prothèses PIP.
AUCUN REGRET
Alexandra Blachère a par ailleurs regretté l'attitude du fondateur de PIP qui, contrairement aux affirmations de son avocat, n'a exprimé
aucun regret devant la juge.
"Il n'a exprimé absolument aucun remords et n'a eu aucune parole pour les victimes. Je n'en suis pas étonnée", a dit la représentante des
victimes.
Selon la jeune femme, la juge d'instruction ne devrait prendre en compte que les cas de prothèses ayant provoqué de réelles blessures aux
porteuses d'implants mammaires PIP, certificat médical à l'appui, pour ne pas s'exposer à des recours en irrecevabilité.
Elle devrait aussi désigner des enquêteurs spécialisés pour évaluer le patrimoine réel de Jean-Claude Mas.
"Il semblerait qu'il ait un patrimoine plus important que ce qu'il a dit. La perquisition à son domicile a montré qu'il y avait pas mal d'actifs", a
déclaré Alexandra Blachère.
Annaïck Le Goff devrait enfin ordonner la destruction complète des stocks de prothèses encore présents sur les anciens sites de PIP.
Au delà des cas de Jean-Claude Mas et Claude Couty, qui "se renvoient la balle", selon Philippe Courtois, l'avocat des victimes estime qu'il
convient aussi de "rechercher les responsabilités autre part".
"Chez les autres dirigeants, par exemple, qui devaient avoir le courage de faire stopper la fraude ou chez la société (allemande de
certification) TüV qui aurait pu pousser les contrôles beaucoup plus loin", a-t-il dit.
"Quant à l'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), elle ne peut plus se retrancher derrière le fait de dire
qu'elle ne savait pas. Elle devra expliquer pourquoi elle a mis autant de temps avant de se rendre chez PIP", a-t-il ajouté.
Jean-Claude Mas, dont la société a vendu au moins 300.000 prothèses dans le monde, a admis avoir utilisé un gel non conforme pour la
fabrication de ses prothèses mais a nié qu'elles soient plus dangereuses que celles de la concurrence.
"Il reste toujours sur la même ligne de défense. Il reconnaît la fraude mais persiste à dire que ses prothèses ne sont pas plus dangereuses
que les autres", a confirmé Alexandra Blachère.
Vingt cas de cancers ont été signalés en France chez des femmes porteuses de prothèses PIP, selon le dernier bilan de l'Afssaps, qui précise
toutefois qu'aucun lien n'a été établi à ce jour entre ces cas de cancer et le port des implants.
Le gouvernement a recommandé, par précaution, le 24 décembre, le retrait des implants PIP par les femmes concernées dont le nombre en
France est estimé à 30.000.
Edité par Patrick Vignal
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