Mercredi, le Conseil des ministres a examiné un nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel après l'abrogation, en mai dernier, de l'ancienne loi jugée trop floue par le conseil constitutionnel. Ce texte qui " introduit dans le code pénal une nouvelle définition du harcèlement sexuel, plus précise [...] afin de protéger les victimes au mieux " et qui " s'inspire assez largement des directives européennes 2002 ", a été salué par les associations féministes qui jugent toutefois qu'il n'est " pas totalement satisfaisant en l'état ".
Le nouveau projet de loi " fixe un régime de peines gradué avec des incriminations et des sanctions aggravées " et " sera déposé dès aujourd'hui sur le bureau du Sénat ", a ajouté Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes à la sortie du Conseil des ministres mercredi soir. " Le gouvernement engagera une procédure d'urgence, une procédure accélérée de façon à ce que le texte puisse être inscrit au plus vite " à l'ordre du jour des deux Assemblées, a-t-elle poursuivi, ajoutant que ce texte devrait être adopté " d'ici la fin de l'été au plus tard ".
Rassemblement ce jour en soutien aux victimes
L'association Osez le féminisme ! a estimé dans un communiqué que ce texte " définit mieux le harcèlement sexuel que la loi abrogée en mai dernier " mais que " le projet de loi n'est toutefois pas totalement satisfaisant en l'état ". Elle se réjouit par ailleurs que désormais " le délit de harcèlement sexuel puisse être constitué sans que l'auteur ait eu l'intention d'obtenir une relation de nature sexuelle. "
En revanche " les peines prévues restent insuffisantes ", puisqu' " elles sont inférieures, par exemple, aux peines prévues pour l'infraction de vol " déplore l'association. C'est pourquoi avec l'AVFT (Association (...) Lire la suite sur elle.fr
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