Le temps presse. L'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel, effectuée il y a un peu plus d'un mois par le Conseil constitutionnel parce que jugée trop floue, a eu pour conséquence d'annuler toutes les affaires en cours. Un vide juridique que le gouvernement entend combler rapidement. Un projet de loi, scruté à la loupe par les associations féministes, sera donc présenté mercredi 13 juin en Conseil des ministres. Un texte volontairement plus strict que celui abrogé en mai dernier. La loi, préparée conjointement par la ministre du Droit des femmes Najat Vallaud-Belkacem et la garde des Sceaux Christiane Taubira, et révélée ce mardi par France Inter, propose cinq articles inspirés de la directive européenne de 2002 visant à sanctionner le harcèlement sexuel selon deux cas de figure, rapporte également Europe 1.
Menaces explicites
Dans le cas où le harceleur veut clairement obtenir une relation sexuelle, qu'il parle de sexe à sa victime, la touche, la menace, la contraint ou exerce toute autre forme de pression grave - ne serait-ce qu'une fois - la peine encourue est de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Soit deux fois plus que dans la loi abrogée.
Harcèlement répétitif
Autre cas de figure : le harcèlement répétitif. Il est plus insidieux. Il se traduit par des blagues graveleuses d'un collègue, des remarques humiliantes, désobligeantes, misogynes, venant d'un supérieur hiérarchique, qui portent atteinte à la dignité. Dans ce cas précis, la victime doit fournir des preuves (mails, SMS, témoignages) pour prouver que ces attaques ont des conséquences traumatisantes sur sa vie (obligation de changer de travail, dépression...). Le harceleur risque alors un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
Peines plus faibles qu'un " simple vol "
La ministre des Droits des femmes a assuré que le nouveau projet de loi, qui sera examiné en premier par le Sénat, améliorerait la directive (...) Lire la suite sur elle.fr
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