Hadopi : deux nouvelles condamnations ont été prononcées

  Questionnée au mois d'août par la députée Marie-Christine Dalloz (UMP) au sujet de l'application de la loi Hadopi, la ministre de la Justice vient de répondre à l'élue. Après avoir dressé les grandes lignes du fonctionnement du dispositif de réponse graduée, Christiane Taubira rappelle que les chiffres disponibles sur le site de la Haute autorité font état de « 1 150 000 premières recommandations, 100 000 en deuxième phase et 340 dossiers sont en troisième phase et 14 ont été transmis aux parquets territorialement compétents ». La locataire de la place Vendôme précise surtout que sur ces 14 dossiers :- 9 sont encore en cours d'enquête- 1 procédure est en cours d'audiencement en vue d'une ordonnance pénale- 1 procédure a été classée sans suite- 3 procédures ont fait l'objet de décisions judiciaires définitivesOn savait que le tribunal de Belfort avait rendu en septembre dernier la première décision relative à la loi Hadopi (voir notre article), mais on ignorait que de nouvelles condamnations avaient été prononcées. Le ministère de la Justice précise par ailleurs le sens de ces jugements :- 1 relaxe a été prononcée  - 1 condamnation à une peine d'amende de 150 euros a été prononcée- 1 condamnation prononçant une dispense de peineAutrement dit, les deux nouveaux « hadopiés » n'ont été punis à rien, dans la mesure où l'amende de 150 euros correspond à la peine du premier abonné condamné. Sur les deux nouvelles décisions que nous ignorions, une a blanchi l'abonné récidiviste, et la seconde l'a reconnu coupable mais sans la sanctionner d'une peine d'amende ou de prison. Nous tentons depuis ce matin d'obtenir plus d'informations de la part du ministère de la Justice. 

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