Les abonnés en phase 3 de la riposte graduée doivent-ils ou non se déplacer jusqu'à Paris pour faire valoir leurs observations à la Hadopi ?
Pour le cas de l'enseignant Robert Thollot, la Hadopi avait finalement décidé de se déplacer en province. Dans l'un des courriers adressés à l'enseignant, la Hadopi lui faisait savoir qu'elle mettait dorénavant « en place un dispositif spécifique pour les auditions des abonnés résidant en dehors de la région parisienne ».
Nous évoquions la semaine dernière le cas de cette femme à la tête d'une EURL, et résidant à 600 km environ de Paris. Avec trois avertissements sur le dos, elle aussi est convoquée, mais, surprise, non près de chez elle, mais à Paris. Cette mère connait pourtant des difficultés financières importantes et ne comprend pas la différence de traitement. Y-aurait-il une remise en cause de la « jurisprudence » Thollot ?
Il faut des arguments recevables
« Non, notre politique n'a pas changé » nous affirme la Hadopi qui nous détaille ainsi son dispositif dédié aux abonnés en Province : quand l'un d'eux est convoqué à Paris, « il peut nous faire part des difficultés qu'il a à se déplacer, par courrier ou par téléphone. En dernier recours, il revient à la Commission de Protection des Droits d'examiner l'opportunité d'effectuer cette audition à proximité ». Mais attention. « Il faut des arguments recevables » insiste la Haute autorité, peu envieuse de voir son budget frais de déplacement exploser.
Quels sont ces arguments ? « Ça sera en fonction des observations » nous indique-t-on laconiquement.
Quels critères ?
Un critère économique ? Peut être. Sauf que l'enseignant n'avait pas fait connaître de difficulté financière particulière. Celui-ci avait tout simplement refusé de se déplacer car il s'estimait innocent... Et il avait médiatisé son opposition à la pédagogie version Hadopi. La jeune femme, elle, n'a tout simplement pas assez de (...) Lire la suite sur PCInpact.com
Blocage : seuls AlloStreaming et la galaxie Allo sont visés
La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d'Hadopi
L'Hadopi s'attaquera bien au streaming, ainsi qu'au téléchargement direct
Hadopi : le professeur sera fixé sur son sort dans un mois
Il n'y a pas encore de commentaires