Gens du voyage : la fin d'une discrimination centenaire

Le Conseil constitutionnel a supprimé le «carnet de circulation», qui imposait à plus de 100 000 nomades français de pointer tous les trois mois dans un commissariat ou une gendarmerie. Les associations attendent d'autres avancées.

C'est un petit carnet de couleur marron qui empoisonnait la vie de nombreux citoyens français depuis 1969. Fernand Delage, président de l’association France Liberté Voyage, n'hésite pas à parler de «grande victoire» pour évoquer l’abrogation du carnet de circulation, ce vendredi. «Cela fait un siècle que les gens du voyage se le tamponnent, explique-t-il. Il avait mené nos familles dans les camps d’internement pendant la Seconde Guerre mondiale.» Quelques heures après la décision du Conseil constitutionnel, le point sur le dossier.
De quoi parle-t-on ?
Les Sages de la rue de Montpensier, saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité par un forain marseillais, ont partiellement abrogé la loi du 3 janvier 1969. Celle-ci mettait en place un système de contrôle des citoyens français au mode de vie itinérant. Les «gens du voyage» (une catégorie administrative hétérogène rassemblant Gitans, Manouches, Roms français etc...) se voyaient ainsi remettre soit un «carnet de circulation», soit un «livret de circulation». Le dispositif n’est pas nouveau dans l’histoire française. Il y a pile un siècle, en 1912, l’Etat imposait un «carnet anthropométrique» pour les nomades. Un système qui mena à l’internement de 6 500 personnes sous le régime de Vichy, et qui perdura jusqu'à la loi de 1969.
Qu’a décidé le Conseil constitutionnel ?
Le «carnet de circulation» s’imposait à tout Français de plus de 16 ans, ayant une résidence mobile depuis plus de six mois et ne pouvant justifier de ressources régulières. Le carnet devait être renouvelé tous les trois mois dans un commissariat de police ou une gendarmerie, et concernait au moins 100 000 personnes, selon Louis Gouyon de Matignon, président de l’association de Défense de la culture (...)

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