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Fiscalité : le Medef se frotte les mains

A Bercy, le 15 mars 2013.

Réforme. La probable suppression de la «C3S» profiterait surtout aux grandes entreprises.

Les élections municipales n’ont pas rendu leur verdict, le gouvernement n’a pas encore été remanié, mais la baisse de la fiscalité des entreprises, elle, est déjà sur les rails. Les travaux des assises de la fiscalité, qui viennent de se clore pour le volet entreprises, ont définitivement convaincu le gouvernement de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Un nouveau geste en faveur des entreprises, qui vient s’ajouter aux 30 milliards de baisse des charges et que le gouvernement va devoir vendre à sa majorité et aux Français. Un exercice qui s’annonce pour le moins compliqué.

Marbre. Cet impôt de la C3S, assis sur le chiffre d’affaires des entreprises qui rapporte 5,3 milliards d’euros, va disparaître. Une demande très insistante du Medef, mais une perspective qui laisse plutôt de marbre les petits patrons de la CGPME. Et pour cause : acquitté par les 150 000 entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 750 000 euros, il ne concerne pas l’immense majorité des 3 millions de PME que compte l’Hexagone. D’où la volonté de la CGPME de mettre surtout l’accent sur la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui, à l’entendre, constituerait une réforme bien plus vendeuse.

Alors que les travaux des assises devaient initialement se faire à fiscalité constante, l’exécutif a opté pour une baisse de la fiscalité des entreprises. Elle pourrait atteindre 8 milliards d’euros d’ici 2017. Mais ne «coûterait» au final que 3,5 milliards au gouvernement, qui s’est engagé à baisser la fiscalité d’ici 2017 - et peut-être dès 2015 pour les ménages les plus modestes, avec un geste de 2 à 3 milliards d’euros -, tout en s’engageant dans un plan de baisse de 50 milliards d’euros de la dépense publique.

Casse-tête. Pour réussir ce tour de passe-passe, le gouvernement va compenser la suppression de la C3S par des économies sur les 110 milliards d’euros annuels dépensés en aide (...)

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