Fillon: les très hauts revenus pourraient entrer dans le calcul de l'impôt sur les sociétés

François Fillon a indiqué mardi sur Europe 1 qu'une partie des très hauts revenus, «extravagants», versés par des sociétés à leurs dirigeants pourrait être soumise à l'impôt sur les sociétés. Le gouvernement a fait savoir il y a plusieurs semaines qu'il envisageait de mettre en place une taxation des très hauts salaires et des bonus versés aux dirigeants des banques, objets de controverses. «Nous sommes en train d'étudier une méthode qui permettrait de taxer les entreprises qui donnent à leurs dirigeants des revenus extravagants», a précisé le Premier ministre. «Aujourd'hui, les revenus n'entrent pas dans la base de calcul des bénéfices de l'entreprise et de la taxation de l'impôt des sociétés», a expliqué M. Fillon. «Nous voudrions que la partie des revenus qui dépassent des niveaux acceptables soit taxée à l'impôt sur les sociétés», a-t-il ajouté. Cette mesure devrait être comprise dans le projet de loi de finances de 2012, examiné à l'automne par le Parlement. Congrès Par ailleurs, François Fillon s'est dit favorable à une convocation du Congrès pour voter le projet de loi qui veut inscrire dans la Constitution la volonté et les moyens politiques de redresser les comptes publics. «C'est au Président de la République de le décider, nous le déciderons à l'automne», a ajouté M. Fillon, précisant qu'il y était «bien sûr» favorable car c'est «se doter d'une règle qui oblige les gouvernements à dire à l'avance dans quels délais ils vont ramener les comptes publics à l'équilibre». «C'est une règle de bon sens», a ajouté M. Fillon. «Si on a mis en oeuvre ces textes, c'est pour qu'ils aboutissent», a-t-il fait valoir. Voté lundi par le Sénat en seconde lecture, ce projet de loi constitutionnelle prévoit d'inscrire dans la Constitution une nouvelle catégorie de lois, des «lois-cadres d'équilibre des finances publiques». En outre, François Fillon a affirmé que «la (...) Lire la suite sur Liberation.fr

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