La Commission européenne a adopté mardi 23 octobre une proposition pour permettre à 10 pays européens, dont la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, d'instaurer une taxe sur les transactions financières (TTF) qui pourrait rapporter environ 10 milliards d'euros par an.
Il s'agit d'une étape importante en vue d'une coopération renforcée entre ces 10 pays sur ce sujet, les 27 n'ayant pas réussi à se mettre d'accord pour instaurer une telle taxe au niveau de l'ensemble de l'Union européenne. La Commission a constaté que toutes les conditions légales étaient réunies pour autoriser ces dix pays à aller de l'avant et a notamment vérifié que cette taxe ne nuirait pas au fonctionnement du marché unique européen.
Une première étape
Il faut maintenant que les 27 donnent leur accord à la majorité qualifiée et que le Parlement donne son feu vert. La Commission espère obtenir ce double accord d'ici la fin de l'année.
Le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, fera ensuite une proposition détaillée concernant notamment l'assiette et le taux de cette taxe, sur la base de la proposition faite par la Commission l'année dernière, qui s'était heurtée à l'hostilité de certains pays comme le Royaume-Uni, la Suède ou la Pologne, inquiets d'une possible fuite des capitaux vers d'autres places financières extra-européennes.
La proposition présentée par la Commission en septembre 2011 prévoyait de taxer toutes les transactions effectuées entre institutions financières (banques, Bourses, sociétés d'investissement, compagnies d'assurance, hedge funds).
Les échanges d'actions et d'obligations seraient taxés (...)
Lire la suite sur Le Nouvel ObservateurFeu vert de Bruxelles pour la taxe sur les transactions financières
