Les conflits entre les FAI et l'Hadopi continuent de plus belle au sujet du remboursement des frais de fonctionnement. Les FAI avancent en effet divers frais pour identifier les IP ou encore pour relayer les emails, frais qui augmentent en fonction de l'accélération de la machine Hadopi. Selon l'Express, cette somme a déjà atteint 2,5 millions d'euros rien qu'en 2011. Or l'Hadopi, tenue de rembourser ce montant, n'en a toujours rien fait.
La promesse de Mitterrand
1,3 million d'euros pour Orange, 630 000 euros pour Free, 600 000 euros pour SFR, sans compter Bouygues Télécom et Numericable. Voilà les sommes réclamées par les FAI à l'Hadopi. Cette dernière a affirmé à notre confrère que « la loi ne prévoit rien sur le principe de la rémunération de ce processus ».
Un argument rejeté par les FAI, et à raison, dès lors qu'en octobre 2010, Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture, allait dans leur sens : « le ministère avait indiqué en septembre aux opérateurs que dès le démarrage de la réponse graduée, leurs demandes formées en vue d'obtenir la compensation des surcoûts représentés par l'identification des abonnés à partir des adresses IP seraient prises en compte, sur la base d'une estimation intégrant le caractère automatisable du processus. Cet engagement sera tenu. Il permettra de donner un cadre financier pérenne à la coopération entre l'Hadopi et les opérateurs. »
Un retournement de veste
Un an et demi plus tard, l'engagement n'a donc pas été tenu. Et pour cause, ces 2,5 millions d'euros représentent tout de même entre un quart et un cinquième du budget annuel de l'Hadopi. Or le budget de ce dernier a même été diminué d'un million, passant de 13,790 millions en 2011 à seulement 11 millions d'euros en 2012. Le nombre d'emplois au sein de la Haute Autorité a même été plafonné afin d'éviter les abus.Rajoutons que les propos de Frédéric Mitterrand que vous pouvez lire (...) Lire la suite sur PCInpact.com
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