Le très médiatique juge espagnol Baltasar Garzón se retrouve aujourd’hui sur le banc des accusés du Tribunal Supremo au motif qu’il aurait commis un acte de prévarication en enfreignant délibérément la loi d’amnistie de 1977, puisqu’il avait décidé en 2008 d’enquêter sur 114 000 disparus de la guerre civile. Il convient de revenir sur le passé récent de l’Espagne si l’on veut comprendre cette mise en accusation et le débat actuel plutôt vif qu’elle suscite entre les partisans de Baltasar Garzón et ses contempteurs.
La loi d’amnistie, votée par la Chambre des députés le 14 octobre 1977, constitue indéniablement une des clés de voûte du processus de transition démocratique engagé après la mort de Franco, en novembre 1975. Cette loi est réclamée à cor et à cri par tous les partis de gauche qui voient en elle une première conquête dans la lutte pour l’instauration d’un régime démocratique en Espagne. Il s’agit d’amnistier les dizaines de milliers d’opposants politiques au franquisme, condamnés pour des faits antérieurs au 15 décembre 1976. Le 30 juillet 1976, le gouvernement présidé par Adolfo Suárez accorde une première amnistie pour les délits «d’intentionnalité politique», en se gardant bien d’une quelconque référence aux crimes de la dictature. Toutefois, c’est là une première victoire remportée par les victimes du franquisme, les milliers de condamnés et de torturés par ce régime qui s’était maintenu au pouvoir durant trente-six ans. La loi 46/1977 du 15 octobre 1977 renforce celle de 1976 en étendant l’amnistie aux prisonniers d’ETA, aux auteurs d’actes terroristes. En contrepartie, l’Etat espagnol renonce à ouvrir dans le futur tout procès ou à exiger des responsabilités contre «les délits commis par des fonctionnaires contre l’exercice des droits des personnes».
En clair, alors qu’elle amnistie tous ceux qui furent victimes de la répression franquiste, cette même loi signifie de fait l’amnistie pour les responsables de la répression. Aucun fonctionnaire, (...) Lire la suite sur Liberation.fr
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