L'attribution automatique des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, qui devait permettre à plus d'un million de foyers d'usagers modestes de bénéficier d'un rabais sur leur facture depuis le 1er janvier, a été retardée, a-t-on appris vendredi auprès de Bercy.
Ce retard, qui devrait se prolonger encore plusieurs semaines, est dû au fait que les "dernières consultations formelles" entre l'administration et les industriels doivent toujours avoir lieu de même qu'un avis du Conseil d'Etat, a dit le ministère de l'Energie, confirmant une information du Parisien.
"Le décret est en cours d'examen par le Conseil d'Etat, qui devrait pouvoir rendre son avis dans les prochaines semaines, dès qu'il disposera des dernières consultations formelles qui doivent en principe intervenir au début du mois (de février ndlr). Le décret sera publié dans les jours qui suivront", a précisé le ministère.
Entrés en vigueur en 2005 pour l'électricité et en 2008 pour le gaz, les tarifs sociaux étaient jusqu'à présent attribués sur demande aux usagers disposant de moins de 7 800 euros de revenus annuels environ pour une personne seule et 11 700 pour un couple. Par défaut d'information ou complexité administrative, beaucoup ne les sollicitaient pas.
Seuls 600 000 foyers bénéficient actuellement de tarifs sociaux alors que 1,5 à 2 millions sont éligibles. La situation a amené le gouvernement à promettre son automatisation.
Le ministre de l'Energie Eric Besson avait annoncé le 17 octobre que celle-ci interviendrait le 1er janvier.
La réduction est estimée par EDF et GDF Suez à environ 90 euros par an en moyenne pour l'électricité et 140 euros pour le gaz.
L'extension des tarifs sociaux avait été une des mesures évoquées pour faire face à la forte hausse des tarifs du gaz et de l'électricité ces dernières années. Les tarifs sont règlementés.
(AFP)
Retrouvez cet article sur Liberation.fr
La «tarification progressive» de l'eau et de l'énergie, c'est quoi ?
Quand Facebook ouvre ses comptes à Wall Street
Le «chantage» de Boulanger sur Saturn
Faillite grecque : le suspense continue
La voiture était trop gourmande…
5 commentaires