DSK : la partie de bras de fer judiciaire ne fait que commencer

L'hypothèse d'un procès se dessine pour DSK. Comment se déroule la procédure devant le grand jury et la Cour suprême ? Éclairage. Aux États-Unis, comme en France, l'enquête est confiée à la police, en coopération avec le procureur (attorney). Mais la comparaison s'arrête là. Le système américain ne connaît pas l'équivalent de notre juge d'instruction qui enquête, du moins en théorie, "à charge et à décharge". Le bras de fer accusation-défense La partie se joue entre d'un côté l'accusation, en la personne du procureur assisté d'enquêteurs chargés de rassembler les preuves, et de l'autre la défense, chacun ayant pour objectif de désarmer, voire de piéger son adversaire. Ils agitent leurs éléments d'attaque et de contre-attaque qui seront tenus secrets jusqu'à ce que le "grand jury" notifie formellement l'acte d'accusation. Images de vidéosurveillance montrant la femme de chambre en état de choc et le départ précipité de DSK, "rapport" faisant état de griffures sur le torse de DSK et de traces d'ADN ("vraisemblablement" de sperme) en cours d'exploitation, quels que soient les éléments invoqués, "les avocats de la défense n'ont aucun intérêt à montrer au parquet les cartes qu'ils ont en main tant que l'acte d'accusation n'est pas prononcé", explique Didier Rebut, professeur de droit à l'université Paris II et membre du club des juristes. Liberté ou maintien en détention ? C'est un juge (dont le rôle est comparable à celui de notre JLD) qui décide au bout de 24 heures si la personne soupçonnée doit attendre son procès en prison ou en liberté. Dans le cas de DSK, la garde à vue avait été prolongée pour qu'il ait le temps de se livrer à des prélèvements d'ADN, l'objectif étant de démontrer au juge que le procureur dispose de preuves suffisantes pour lui permettre de quitter le territoire en attendant son éventuel (...) Lire la suite sur LePoint.fr

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