Les députés socialistes ont déposé mardi une motion demandant de soumettre à référendum le texte instaurant la TVA sociale, a annoncé en séance le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault, en soulignant qu'il s'agissait d'une «procédure exceptionnelle».
Cette «motion référendaire», qui n'a aucun chance d'être adoptée par la majorité de droite mais est prévue par le réglement, s'appuie sur l'article 11 de la Constitution stipulant que le président de la République peut organiser un référendum «sur proposition conjointe des deux assemblées».
Auparavant, le projet de loi avait été rejeté en Commission des Finances, faute d'un nombre suffisant de députés UMP. Un «incident» pour le Premier ministre François Fillon, qui a appelé la majorité à «un vote rapide et massif».
«Il faut que le projet de loi de finances rectificative soit voté dans les meilleures conditions et rapidement», a souligné le Premier ministre devant le groupe UMP à l'Assemblée, selon ses propos rapportés de source proche du groupe et confirmés dans son entourage.
«C'est un acte qui engage la crédibilité de notre majorité et du candidat. Cet incident d'hier appelle une réaction vigoureuse de la majorité. Cette réaction vigoureuse, c'est un vote rapide et massif. Toute division sur ce texte, c'est l'affaiblissement de notre candidat et donc l'affaiblissement de chacun d'entre nous», a-t-il souligné.
(AFP)
Retrouvez cet article sur Liberation.fr
La «TVA sociale» au menu de l'Assemblée nationale
La commission des Finances rejette la TVA sociale
Assemblée : la droite déserte la TVA sociale
Bobaromètre, première édition : Sarkozy déjà en tête
Serge Letchimy ne sera pas sanctionné pour ses propos sur Guéant



4 commentaires