Le débat Yahoo!
Le 7 février 2012, le tribunal correctionnel de Paris condamnait Free à 100 000 euros d'amende. Selon une enquête de la DGCCRF, le FAI avait mis en place un dispositif de limitation des débits pour ses clients non dégroupés alors qu'il claironnait dans ses publicités et contrat offrir un forfait « internet haut débit illimité ». Comme annoncé lors d'une précédente actualité, l'UFC, partie civile, obtenait 40 000 euros de dommages et intérêts. La décision est désormais disponible (via Atlantico). L'occasion d'y revenir en détail.
Deux premières pages du jugement du 7 février 2012
La plainte de l'UFC remontait à fin 2006. Les reproches étaient graves : escroquerie, extorsion, tentative d'extorsion de fonds, publicité fausse ou de nature à induire en erreur, tromperie, etc. L'association tapait « large » en se faisait l'écho de plusieurs courriers d'abonnés mécontents : livraison retardée, pas d'accès aux chaînes TV, interruption intempestive notamment dans les jeux en ligne, etc.
Une enquête de la DGCCRF est diligentée afin d'apprécier plus exactement la cause de ces troubles. Rapidement, l'administration se focalise sur les débits dans les zones non dégroupées. Dans ces zones, la situation est épineuse : Free passe par les infrastructures France Télécom. S'il facture un forfait à ses abonnés, Free est lui même facturé par France Télécom selon la bande passante consommée.
Gros consommateurs de bande passante
Dans son PV dressé en 2007, l'administration note justement que les plaintes se concentrent dans ces zones, spécialement chez les abonnés « gros consommateurs de bande passante » qui se livrent à « des jeux en ligne ou des téléchargements de données ». Dans le jugement, on apprend que « plusieurs d'entre eux avaient évoqué des soupçons de bridage, un ciblage dans le bridage par l'emploi de matériel dédié à la limitation des débits, en particulier l'emploi de routeurs de marque (...) Lire la suite sur PCInpact.com
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