La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a émis deux avis favorables à la déclassification de six documents de Matignon et du ministère de l'Intérieur dans l'affaire des écoutes de journalistes du Monde, publiés dimanche au Journal officiel.
Ces deux avis concernent une note et un courrier du cabinet du Premier ministre, François Fillon, et quatre notes du ministère de l'Intérieur, dont trois de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).
Il revient maintenant à MM. Fillon et Guéant de suivre ou non ces deux avis. Les quelque 180 avis émis par la CCSDN, dont les trois quarts ont été favorables à la déclassification, ont été suivis dans leur quasi totalité par les autorités concernées.
L'affaire, dite des "fadettes", concerne la violation du contenu de SMS de journalistes du Monde qui enquêtaient sur l'affaire Bettencourt.
«Atteinte au secret des correspondances»
Les juges d'instruction parisiens Sylvia Zimmermann et d'Alain Nguyen The sont chargés de l'information ouverte pour "atteinte au secret des correspondances par dépositaire de l'autorité publique, de collecte de données à caractère personnel par des moyens frauduleux, déloyaux ou illicites, de violations du secret professionnel et recel de ces délits".
Dans son premier avis, la CCSDN précise avoir été saisie le 6 février par M. Fillon, lui-même saisi le 25 janvier d'une requête en déclassification des deux juges d'instruction.
Lors de sa réunion du 16 février, la CCSDN a émis un avis favorable à la déclassification d'une note du 17 février 2010 et d'un courrier du 13 octobre 2010 du cabinet du Premier ministre.
Pour son second avis, la CCSDN a été saisie le 16 janvier par le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, objet d'une requête en déclassification, datée du 1er décembre 2011, des deux juges.
Lors de sa réunion du 16 février, la commission a émis un avis favorable à (...) Lire la suite sur Liberation.fr
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