L'audience au Tribunal de Grande Instance de Paris destinée au second blocage du fameux Copwatch vient de se terminer à l'instant. Elle réunissait cette après-midi la plupart des FAI français, des hébergeurs (Online), les syndicats de policiers et l'avocat du ministère de l'Intérieur. Ces derniers ont ainsi exprimé leur point de vue sur un sujet déjà débattu l'an passé, lors du premier blocage de Copwatch avant son retour. 35 sites miroirs sont visés.Rappelons tout d'abord que Copwatch est un site visant à dénoncer les bavures policières et à délivrer des informations personnelles sur certains policiers. Interdit en octobre dernier, le site a refait surface. Claude Guéant est alors intervenu de nouveau afin de réduire à néant tous les clones du site. L'audience de ce jour avait donc pour but d'entendre les arguments juridiques et techniques des différentes parties afin de savoir précisément comment procéder.
Le principe de subsidiarité toujours pas respecté
Free a tout d'abord expliqué que le principe de subsidiarité (LCEN) n'avait pas été respecté. Pour rappel, ce principe consiste à s'adresser tout d'abord à l'éditeur, puis l'hébergeur, et enfin au FAI afin de fermer un site au contenu problématique. Pour atteindre le FAI, il faut donc d'abord avoir échoué sur les deux premiers intermédiaires, à savoir l'éditeur et l'hébergeur. Or pour Free, ni les éditeurs ni les hébergeurs n'ont été suffisamment contactés. Ce problème de subsidiarité avait d'ailleurs déjà été évoqué lors de la précédente affaire.
Le requérant a alors expliqué qu'il n'a pas été possible de contacter les hébergeurs. Qui plus est, aucune loi ne dit que le requérant doit faire des recherches approfondies pour chercher les contacts sur les sites miroirs, le site principal étant suffisant pour induire le blocage des sites miroirs.
Où sont les preuves ?
Et d'après Pair Stephan (Radio France), présent à (...) Lire la suite sur PCInpact.com
Copwatch : Claude Guéant demande le blocage des miroirs actuels et futurs
Le blocage de Copwatch 2 en dernière ligne droite
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Copwatch : le filtrage par DPI jugé ni adapté ni proportionné
Télécharger le jugement de référé ordonnant le blocage Copwatch
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