Le député Lionel Tardy vient de déposer un amendement 308 au projet de loi Protection du Consommateur. Un amendement qui risque de provoquer des remous.
Le député UMP souhaite en effet que le législateur rajoute un article L. 122-1 au code de la consommation, rédigé en ces termes : « La vente d'un ordinateur, de son logiciel d'exploitation et des logiciels applicatifs doit être découplée. Un décret définit les modalités d'application du présent article. »Cet amendement ne nous est pas étranger puisqu'il reprend - en le renforçant - celui de Frédérique Massat. La députée avait déposé avec d'autres parlementaires PS un texte en juin dernier soutenant que « la vente d'un ordinateur et de son logiciel d'exploitation doit être découplée ». On le voit, Tardy veut faire du découplage une norme commerciale en poussant sa logique jusqu'aux logiciels applicatifs et pas seulement aux blocs matériel et OS.
L'amendement Massat repoussé en Commission
L'amendement Massat avait cependant été rejeté en Commission des affaires économiques (MàJ : il vient d'être redéposé). On se souvient de l'échange épique qui avait opposé le PS avec le rapporteur Fasquelle ou la députée UMP Laure de la Raudière.
Quand le PS expliquait nécessaire qu'on « arrête de prendre en otage les acheteurs d'ordinateurs avec obligation d'utiliser un seul type de logiciel », Laure de la Raudière soutenait qu'« Il est (…) très pratique pour le consommateur d'acheter un ordinateur avec un logiciel installé. Si vous les séparez, comment permettre la préfabrication des ordinateurs et la livraison dans les vingt-quatre à quarante-huit heures des ordinateurs achetés à distance ou en magasin ? Votre disposition ne répond pas aux besoins des Français ». La députée en charge du numérique à l'UMP expliquait son opposition, car « la vente séparée intéresse les geeks, qui sont très informés : ils savent où et comment acheter des (...) Lire la suite sur PCInpact.com
Vente liée, CLUF : la justice épingle Samsung France
Vente déliée PC/OS : l'amendement PS rejeté en commission
La CJUE met sous pression le statut de l'intermédiaire technique
Projet de loi conso : vers l'interdiction de la vente liée PC/OS ?
Vente liée PC/OS : interview de Yoan Afriat (RueduCommerce)
1 commentaire