Il y a deux mois, le Conseil constitutionnel avait invalidé la loi sur le harcèlement sexuel, la jugeant trop "floue". Un nouveau projet de loi a été présenté ce matin en Conseil des ministres et sera également déposé au Sénat dans la journée. BFM TV a recueilli les explications de Christiane Taubira, ministre de la justice.
Alors que Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), déclarait hier que "c'est un texte compliqué, c'est une usine à gaz", Christiane Taubira, actuelle ministre de la justice, a tenu à apporter des explications.
"Il n'y a pas d'usine à gaz puisque le texte a été d'abord examiné et validé par le Conseil d'Etat. C'est la plus haute sécurité juridique dans ce pays. (…) Des magistrats ont participé à l'élaboration du texte et après nous les avons interrogés. Et ils nous disent unanimement que le dispositif est opérationnel. Nous n'allons pas prendre de risque juridique sur ce texte. Il est important que non seulement nous apportions une réponse qui permette de protéger les personnes victimes de harcèlement sexuel, mais qu'en plus nous arrivions à couvrir tous les champs de situation", a-t-elle déclaré, ce midi, à la sortie du Conseil des ministres qui venait d'examiner le projet de loi.
Christiane Taubira a certifié que ce nouveau texte sur le harcèlement sexuel serait pérenne et ne serait pas invalidé par le Conseil constitutionnel. S'intéressant désormais aux actes des auteurs et non plus à la seule perception des victimes, la sécurité juridique sera garantie. Les cas seront différenciés avec des circonstances aggravantes si la victime a moins de 15 ans et si l'auteur a une relation d'autorité. Les sanctions, quant à elles, seront graduées, allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Même si ce nouveau projet de loi va combler le vide (...) Lire la suite sur CloserMag.fr
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