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A compter du 1er octobre la chirurgie esthétique sera taxée à 19,6%, a-t-on appris auprès du ministère du Budget confirmant une information du " Parisien " daté du 7 juin. La chirurgie réparatrice ne sera quant à elle pas touchée par cette taxation.
Implants mammaires, épilation au laser, liposuccion ou encore comblement des rides seront désormais soumis à la TVA à 19,6%. Un moyen supplémentaire pour l'Etat de renflouer ses caisses. Selon le quotidien cette taxation rapporterait en effet 23 millions d'euros par an pour un marché évalué à 120 millions d'euros en 2012.
Le 10 avril la Direction générale des finances publiques (DGFiP) avait publié " discrètement " un rescrit, une réponse de l'administration fiscale à portée générale, qui expliquait que " les actes à visée purement esthétique, qui ne peuvent être considérés comme poursuivant un tel but (chirurgie réparatrice à finalité thérapeutique, NDLR) doivent être soumis à la TVA ". Une taxation " injuste "De son côté le syndicat national de la chirurgie plastique reconstructrice et esthétique (SNCPRE) a estimé dans un communiqué que la taxation de ces actes est " illégale et injuste ". Selon lui, " la Cour de justice européenne a eu maintes fois l'occasion de rappeler que les actes ayant une finalité thérapeutique doivent être exonérés de TVA ". Et d'ajouter : " Elle est injuste, car elle pénaliserait les patients français, parmi lesquels nombre de personnes très modestes qui ne pourront supporter une hausse brutale de près de 20% des prix sur des actes dont la finalité thérapeutique est pourtant avérée. "
Le syndicat utilisera par ailleurs " toutes les voies juridiques utiles pour annuler cette proposition. "
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