Près de trois ans après avoir gagné en première instance, la maison de luxe perd cette fois en appel face à son ancien sous-traitant World Tricot.
La Cour d’appel de Paris vient de condamner le 14 septembre le groupe Chanel pour contrefaçon d’un motif créé par la PME World Tricot, basée à Lure (Haute-Saône). La célèbre maison de luxe française se voit ordonnée de verser 200 000 euros de dommages et intérêts. La Cour affirme que le "motif de la veste constitue une copie servile de l'échantillon appartenant à la société World Tricot".
L’arrêt infirme la décision de décembre 2009 du tribunal de commerce de Paris qui avait blanchi la maison de luxe de l'accusation de contrefaçon portée par son ancien sous-traitant. World Tricot avait été jugé coupable de "dénigrement manifeste" envers Chanel et condamné à verser 100 000 euros de dommages et intérêts à deux sociétés, Chanel SAS et Chanel Coordination, soit 200 000 euros au total.
La décision de la cour s'inscrit dans un conflit vieux de sept ans entre la petite entreprise de Haute-Saône et le géant du luxe sur la question de la propriété intellectuelle des fabricants. World Tricot avait assigné Chanel en 2005. La PME, dirigée par Carmen Colle, accusait la célèbre griffe d'avoir fait produire en Italie un motif au crochet qu'elle avait créé.
