Bernard Arnault a créé une fondation en Belgique pour sa succession

Le milliardaire français Bernard Arnault a créé en Belgique une fondation destinée à "protéger les intérêts de ses enfants" après son décès, a révélé jeudi 13 septembre le Parti du travail de Belgique (PTB), une formation d'extrême-gauche.

Cette fondation, baptisée "Protectinvest", a été créée en décembre 2008 par Bernard Arnault, dont la demande de double nationalité a fait l'effet d'une bombe en France, selon les statuts publié au "Moniteur belge" (journal officiel) cité par le PTB et dont une copie est disponible sur le site du quotidien "Le Soir".

En plaçant ses avoirs dans ce type de fondation privée gérée par des hommes de confiance, un dirigeant d'entreprises évite tout risque de dislocation de son empire en cas de mésentente entre ses héritiers, puisque ceux-ci jouissent des revenus financiers du groupe sans en assurer la direction.

Diminution des droits de succession

Mais cette fondation peut également servir à diminuer très largement les droits de succession dont devraient s'acquitter les héritiers de Bernard Arnault, relève le PTB.

Il faudrait pour cela que l'homme d'affaires de 63 ans, quatrième fortune mondiale selon Forbes, loge des actifs dans sa fondation puis qu'il cède des "certificats" à ses enfants par le biais d'une donation devant notaire.

S'il vit plus de trois ans après cette donation, ses héritiers en ligne directe ne paieront pas de taxe, selon le droit belge. S'il décède pendant ce délai, les droits s'élèvront à 3% en Belgique, contre environ 40% en France.

Il faudrait toutefois pour cela que tant Bernard Arnault que ses enfants soient domiciliés en Belgique. Quels que soient les desseins du patron de (...)