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    Bayonne: Une juge accorde à un couple homosexuel l'autorité parentale conjointe

    Une juge de Bayonne a accordé à une femme pacsée avec une autre l'autorité parentale conjointe sur les jumelles mises au monde par cette dernière, sans circonstance particulière explicitée, une décision qui reconnaît l'homoparentalité, a estimé leur avocate.

    Jugement définitif si pas d'appel

    Le jugement, prononcé le 26 octobre, ne sera définitif que si le parquet, qui à l'audience ne s'était pas opposé à la demande du couple, ne fait pas appel dans un délai d'un mois. Il pourrait marquer un important revirement de jurisprudence, a expliqué à l'AFP Colette Capdevielle.

    La juge aux Affaires familiales a fait droit à la demande de Cécile J. et Marie-Catherine D., pacsées depuis septembre 2009, de voir Mme D. obtenir l'autorité parentale conjointe sur les jumelles mises au monde par Mme J. en février 2010 et reconnues par leur seule mère. La juge remarque «les attestations multiples» faisant état «d'un couple uni, bien intégré dans leur milieu familial et social, et dont les qualités éducatives et affectives à l'égard des deux enfants sont reconnues».

    «De l'intérêt des deux mineures que les deux adultes présents au foyer partagent» l'autorité parentale

    La magistrate a estimé «qu'il est de l'intérêt des deux mineures que les deux adultes présents au foyer partagent cette autorité parentale, et que celle-ci étant exercée déjà de fait conjointement, cette situation soit juridiquement consacrée». En effet, l'article 377 du Code civil prévoit la possibilité d'une délégation d'autorité parentale à un tiers, mais seulement «lorsque les circonstances l'exigent».

    Or la Cour de cassation a rejeté le 8 juillet 2010 une demande similaire d'un couple de femmes pacsées, estimant qu'elles ne démontraient pas de «circonstances particulières» à l'appui de leur demande. Elles avaient argué de déplacements professionnels de (...) Lire la suite sur 20minutes.fr

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    • Mzawa  •  il y a 6 mois
      tiens!
      • MyLzz59 il y a 6 mois
        ..voilà du boudin ? :-o - Mylène (MyLzz59) -
    • celine  •  il y a 6 mois
      @Gilles : Je suis ravie de t'annoncer que ma fille, élevée par ses deux mamans, vient de sauter une classe sur avis de la psychologue scolaire. C'est une enfant précoce, qui appris toute seule à lire et qui fait partie des premiers de sa classe.
      Pas mal, hein, pour une "pauvre gosse débile"?
      Comment peut-on encore, en 2011, tenir des jugements aussi étroits d'esprit et dégoulinants de haine gratuite cachée sous une pseudo morale chrétienne? C'est écoeurant!
      • plus droles il y a 6 mois
        Pffffffffffffffffffff, et ta chienne elle utilise facebook aussi???
      • nono il y a 6 mois
        plus droles va #$%$ !!!!
      • Sarah il y a 6 mois
        C'est génial céline votre enfant est une bête de concours qui réussie très bien en classe, vous devriez lui accrocher un noeud rose autour du cou en signe de récompense.
        Mais si vous le voulez bien, on reparlera de sa structuration mentale d'ici 10 ans !
    • celine  •  il y a 6 mois
      L'important, pour un enfant, est d'être élevé par deux adultes aimants et bienveillants, capable de lui apporter l'amour qui lui est nécessaire pour grandir, et ce, quel que soit le sexe des parents. Et cela semble le cas de ses deux mamans.
      Bravo pour ce jugement intelligent et tolérant, qui montre (contrairement à ce que pourrait laisser croire certains commentaires affligeants publiés ci-dessous!) que notre société évolue dans le sens de la tolérance et de l'ouverture d'esprit!
      • Sarah il y a 6 mois
        J'aimerais bien vivre dans le monde des bisounours dans lequel vous semblez vivre.
        Et sinon pour ce qui est des structures psychologiques de l'enfant, on en fait quoi, on se torche avec puisque tout n'est qu'amour et eau fraiche avec vous ?
      • MyLzz59 il y a 6 mois
        T'inquiète, ça on le gère déjà très bien sans toi. - Mylène (MyLzz59) -
    • lierre  •  il y a 6 mois
      Je te rassure Fab, la majorité des enfants de couples homos sont très bien dans leur peau, super bons en classe et hétéros à 99 %
      • Un utilisateur Yahoo! il y a 6 mois
        menteur
      • Fab il y a 6 mois
        Désolé Lierre, je parlais d'une vie d'adulte...
      • rogo il y a 6 mois
        je crois que seul l'avenir nous démontrera que notre société déraille. il est encore trop tôt pour le voir et les stats sur l'état psychologique des "enfants d'homo" sont fausses et truquées du fait du manque de recul
    • Gabrielle D'Estrees  •  il y a 6 mois
      Juste une question? Où est le "géniteur"? La mère des jumelles ne les a quand même pas fait toute seule non?
      Où sont ses droits à cet homme?
      • Magali il y a 6 mois
        Insémination artificielle avec donneur. Come elles sont à Bayonne, elles ont sans doute pu le faire en Espagne qui l'autorise aux lesbiennes et célibataires.
      • FROSTY il y a 6 mois
        Il est au iCafé des Sports avec ses potes, à se fendre la poire en lisant vos pamphlets prosaïques, sur le pourquoi du comment d'un tel engouement, pour ce jugement, somme toute banal!
      • MyLzz59 il y a 6 mois
        Et zut, Freyja a encore muté.. - Mylène (MyLzz59) -
    • ponsard H  •  il y a 6 mois
      c est bien triste enfin c est comme ca l enfants va en souffrire c est femmes ne pense qu a elle
    • mejri  •  il y a 6 mois
      Les lois de la nature ne doivent pas etre violees, elles ont ete implemente par le tout puissant; nous devons nous attendre aux pires en les violant, et deja je vois les consequences sur ce monde (guerre, famine, tremblement, innondation) plusieurs choses alertantes a la fois
    • HALALDIN  •  il y a 6 mois
      ah ben c'est pas les enc... qui manquent ici !
    • Gabrielle D'Estrees  •  il y a 6 mois
      Certains devraient cesser de monter sur leurs grands chevaux. Ne pas être pour l'adoption par les homos, et demander à ce que un vrai débat soit ouvert sur ce sujet avant toute décision ne fait pas de nous des homophobes.
    • thulum  •  il y a 6 mois
      les cloches de pac 's
    • labo  •  il y a 6 mois
      Moi je me demande comment cet enfant va grandir avec un papa femme et une mére(l'etre le plus chere dans la vie d'un enfant)....comme on veut manger BIO,on vit BIO il faut essayer au moins de reffuser ça
    • Denis Solange  •  il y a 6 mois
      c'est qoui cette histoire de légaliser l'homosexualité donc la race humaine c'est fini. Alors si la race humaine c'est fini on verra...
    • Josue  •  il y a 6 mois
      je suis homophobe et je dis ke c'est de l'abomination. c'est le plus grand k'on ait fais a ces enfants. Dieu vous jugera bande d'assassin.
    • Alexandra  •  il y a 6 mois
      Tout part dans tous les sens ici....La juge n'a pas légalisée l'adoption d'un enfant a deux homosexuelles, mais a simplement légalisé une situation existante en reconnaissant les droits de la compagne de la mère....Et quand je lis tous les commentaire relatifs au manque des enfants, je ris dans mon coin, elevée par 2 femmes, je n'ai manqué de rien !!!
    • MisterCoco  •  il y a 6 mois
      de toute façon ce n'est qu'une question de temps et de génération. De toute façon ce droit sera accordé aux homo un jour. C'est comme le droit de vote des femmes, la peine de mort, l'avortement etc..il y a toujours des extrémistes religieux ou des gens peu cultivés qui ne sont pas beaucoup allés à l'école et qui ont reproduit simplement des schémas de pensées conservatrices de par leur éducation dans leur vieille campagne. C'est juste le temps que ces générations partent. Ensuite ce débat ne semblera plus qu'une question banale, tout comme l'ivg, le droit des femmes et la peine de mort qui pour les jeunes générations sont des droits inaliénables.
    • Fab  •  il y a 6 mois
      Je ne doute absolument pas que 2 mamans peuvent donner de l'amour à un enfant.... Par contre quel sera le regard de celui-ci porté sur la gente masculine ultérieurement puisqu'il n'aura pas eu de figure paternelle à la maison ? Les enfants sont déjà bien fragiles en cette société qui n'a plus de repères; un papa et une maman (quand il y a de l'amour dans le foyer évidemment !) c'est au moins ce que l'on peut leur offrir de mieux pour "limiter la casse"...
    • Gora  •  il y a 6 mois
      il faut qu' un psy consulte la magistrate pour voir si tout va bien dans sa tête
    • mugiwara  •  il y a 6 mois
      C'est déjà un pas, mais ça n'avance pas très vite. Espérons que si la gauche molle remporte les élections, elle aura le courage d'accélérer le processus vers le mariage homo et l'homoparentalité..
      Quant à ceux qui évoquent la religion, je leur rappelle que leurs croyances n'engagent qu'eux et que la France est un pays laïque où les contes de fées ne font pas la loi.
    • Un utilisateur Yahoo!  •  il y a 6 mois
      Je pensai que la justice devait appliquer la loi et non pas la faire .....
    • Me Plu  •  il y a 6 mois
      Hé beh. Tout ces gens étroits d'esprit ça fait vraiment peur. Les homosexuels n'ont pas le sang bleu hin.

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