Ayerdhal : « Le droit d’auteur est inaliénable »

Avoir accès à des livres devenus introuvables, c’est la belle idée de la proposition de loi sur l’exploitation numérique des œuvres

indisponibles du XXe siècle, qui doit être adoptée définitivement aujourd’hui par l’Assemblée nationale. Le texte, qui concerne 500 000 titres publiés avant le 31 décembre 2000, prévoit la création d’une banque de données publiques, confiée à la Bibliothèque nationale de France, et d’une société de perception et répartition des droits (SPRD), chargée de rémunérer éditeurs et auteurs.

Le Collectif d’auteurs Le droit du serf a lancé une pétition contre cette proposition de loi qui a recueilli plus de 500 signatures (1). 3 questions à de l’écrivain Ayerdhal.

Pourquoi une pétition intitulée « Le droit d’auteur doit rester inaliénable » ?

Les auteurs, c’est-à-dire les écrivains, traducteurs, dessinateurs et illustrateurs, n’ont pas été consultés, et pour cause. Ce texte ne répond pas à l’objectif affiché de concilier la protection des auteurs et l’accès de tous aux ouvrages considérés comme introuvables. Au contraire, il remet en cause la propriété intellectuelle de l’ouvrage, qui devient une propriété nationale dont on confie l’usage commercial à l’éditeur. Pour rappel, le droit d’auteur est inaliénable et confère aux auteurs et à leurs ayants droit la libre disposition de leur œuvre et de ses exploitations.

L’auteur peut s’opposer à l’exploitation numérique…

L’obligation de s’opposer à l’inscription de leur œuvre sur la base de données revient à effectuer une confiscation automatique de la propriété des auteurs et ayants droit, avec une possibilité très limitée de rétraction. Six mois pour un auteur, tandis que la loi laisse un délai de deux ans à l’éditeur qui s’est opposé à l’inscription pour publier numériquement l’ouvrage.

N’est-ce pas un moyen de faire revivre la zone grise ?

Nous

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