Au Parlement Européen à Bruxelles, Marielle Gallo, membre de la Commission juridique, avait présenté un rapport favorable à l'accord anti-contrefaçon. Après le cinquième rejet d'ACTA cette fois en Commission sur le commerce international (19 vs 12), l'eurodéputée revient avec nous sur le chemin parcouru et l'avenir de ce texte décrié.
Vote d'ACTA en commission INTA
Quel est votre état d'esprit après le rejet d'ACTA en commission parlementaire ?
L'affaire n'est pas du tout terminée. Il va y avoir ce vote en plénière où, rassurez-vous, je ne me fais guère d'illusion. La seule chose que je constate est que s'il s'agit d'une crainte de non-respect des droits fondamentaux ou de non-conformité à l'acquis communautaire, je ne vois pas pourquoi mes collègues n'attendent pas la décision de la Cour de justice saisie par le Commissaire Karel de Gucht. Maintenant, s'il s'agit du résultat de la campagne de désinformation que nous subissons depuis plusieurs mois, je comprends parfaitement les résultats que nous avons eus. À la commission des affaires juridiques, à laquelle j'appartiens, le vote a été de 10 contre 12 parce que nous avons à faire à des juristes, j'ai pu faire appel à leur raison, leur raisonnement, au Droit. Maintenant dans les autres commissions, il se passe ce que vous avez pu voir : on applaudit… on applaudit quoi ? Que la rue ait fait la loi dans cette affaire ? Je ne sais pas…
On applaudit peut-être les citoyens, d'après ce que disaient plusieurs eurodéputés…
Nous sommes censés représenter les citoyens, mais comme ils sont occupés à autre chose, nous sommes censés réfléchir à leur place !
Si ACTA respecte l'acquis communautaire, ne bouleverse pas les choses, ne touche à rien… à quoi sert cet accord ?
Signé par 38 pays pas seulement de l'UE, l'accord servait, sert, aurait servi, servira peut-être - je peux vous le décliner (...) Lire la suite sur PCInpact.com
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