Le Sénat adopte le projet de loi sur la "flexicurité" à la française

PARIS (AFP) - Le Sénat a adopté mercredi le projet de loi sur la "modernisation du marché du travail", qui a l'ambition, selon les termes du ministre du Travail Xavier Bertrand, de mettre en place sur le modèle danois une "flexicurité à la française".

Le texte vise à transposer dans la loi les changements au Code du travail négociés par les partenaires sociaux, qui ont abouti à la signature d'un accord le 11 janvier 2008 entre le patronat et tous les syndicats, à l'exception de la CGT.

Voté par les députés le 29 avril en procédure d'urgence, le projet de loi ne donnera lieu qu'à une seule lecture dans chaque chambre, à charge pour une commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, d'en proposer une rédaction de synthèse.

Le PCF a voté contre le texte proposé, le PS s'est abstenu, concentrant ses attaques sur deux de ses dispositions les plus controversées: la "rupture conventionnelle", qui permet de rompre un contrat de travail "d'un commun accord" entre l'employeur et le salarié, et le "contrat à durée déterminée à objet défini", réservé aux cadres et ingénieurs, pour la réalisation d'une mission de 18 à 36 mois.

Le projet de loi réaffirme que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de droit commun, il fixe la durée maximale de la période d'essai selon le type d'emploi à deux mois pour les ouvriers et employés, trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, et quatre mois pour les cadres.

Le seuil d'ancienneté requis pour bénéficier de l'indemnisation complémentaire à l'allocation journalière versée par la Sécurité sociale pour cause de maladie est abaissé de trois à un an. Pour bénéficier d'indemnités de licenciement, il est abaissé de deux à un an.

A l'origine d'une grave crise sociale et politique à l'été 2005, le Contrat nouvelles embauches (CNE), qui prévoyait une période d'essai de deux ans pendant laquelle le salarié pouvait être licencié à tout moment sans motif est définitivement abrogé.

Se référant à l'accord interprofessionnel du mois de janvier, UMP et centristes ont salué "une nouvelle ère du dialogue social". PS et PCF ont à l'inverse accusé le gouvernement d'avoir forcé les partenaires sociaux à négocier "le revolver sur la tempe".

• Envoyer par mail
• Envoyer par messagerie
• Imprimer
• Bloguer

Recommander cette dépêche

Liens sponsorisés

(Qu'est-ce que c'est ?)