Institutions: Bernard Accoyer (UMP) auditionné par la commission des lois

PARIS (AFP) - Le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer sera auditionné par la commission des Lois de l'Assemblée nationale mercredi à 17h00 sur le projet de loi constitutionnelle, a-t-on appris de source parlementaire.

Le président de l'Assemblée a esquissé lundi plusieurs pistes afin de parvenir à un compromis sur la réforme des institutions qui divise la droite et la gauche.

Il a notamment souhaité que le chef de l'Etat s'exprime, une seule fois par an, devant le Congrès mais pas devant l'une ou l'autre des assemblées comme le prévoit le projet gouvernemental.

Il a également souhaité que "la majorité fasse des propositions" sur la prise en compte du temps de parole du président dans les médias avec celle du gouvernement, lorsqu'il intervient sur des questions de politique intérieure.

L'audition de M. Accoyer sera ouverte à la presse.

Le président de l'Assemblée nationale sera la dernière personnalité auditionnée par la commission des Lois qui entamera mercredi 14 l'examen au fond du projet de loi avant son examen en séance publique du 20 au 23 mai.

De son côté, le président du groupe PS à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault a appelé au "dialogue républicain" pour mener à bien la réforme des institutions grâce à un "pacte démocratique", jugeant le projet de loi inacceptable "en l'état".

Un dialogue parce qu'"arithmétiquement vous êtes contraints au compromis" et parce que "politiquement il touche à ce qui est notre bien commun: la démocratie", a déclaré M. Ayrault à l'intention des députés de la majorité lors de son audition par la commission des Lois de l'Assemblée.

"Sachons saisir l'occasion de dépasser les clivages droite gauche", a demandé le chef de file des députés PS au lendemain de ses rencontres avec François Fillon puis Jean-François Copé (UMP) sur la réforme.

Mais le "dialogue engagé avec le gouvernement et le groupe UMP" n'est "ni un petit arrangement entre élus", ni "un Yalta politique", a-t-il ajouté.

M. Ayrault a rappelé le but de sa démarche: "améliorer tout ce qui concourt à un meilleur équilibre de notre démocratie: les droits du Parlement et du citoyen, l'indépendance de la justice, les modes de scrutin, le pluralisme des médias".

"Ce que nous vous proposons, c'est un pacte démocratique signé entre la majorité et l'opposition", a-t-il fait valoir.

Il a répété les conditions posées par le PS: le refus d'un accroissement des pouvoirs du président de la République, un contrôle parlementaire sur les nominations et sur les politiques publiques.

Enfin "il paraît anormal que les engagements militaires de la France attendent six mois pour faire l'objet d'un vote de la représentation nationale", a argué M. Ayrault.

Il a par ailleurs évoqué "l'affirmation du pluralisme et de l'indépendance des médias", la "reconnaissance du droit de vote des étrangers aux élections locales", "la question des modes de scrutin" et celle du "référendum d'initiative populaire".

"Nous avons fait le premier pas. Nous attendons le vôtre", a conclu M. Ayrault en demandant à nouveau "des preuves tangibles d'une volonté de compromis".

Pour sa part Arnaud Montebourg (PS) a noté que "sur la route ce pacte, il y a un certain nombre d'incertitudes à lever".

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