Fonctionnaires: deux projets d'accord sur le dialogue social soumis aux syndicats(

Par Céline CASTELLA AFP - Mercredi 7 mai, 21h51

PARIS(AFP) (AFP) - A l'issue d'une ultime séance de négociation sur le dialogue social dans la Fonction publique, le gouvernement a remis mercredi aux organisations syndicales deux projets d'accord, comportant des "avancées" selon les syndicats, qui ont jusqu'au 23 mai pour se prononcer.

"C'est une étape historique dans la modernisation de la Fonction publique car nous renforçons la démocratie sociale, on change les règles du jeu", s'est félicité le secrétariat d'Etat à la Fonction publique après une négociation marathon qui s'est achevée dans la nuit de mardi à mercredi.

Le premier relevé de conclusion soumis à signature prévoit notamment de renforcer le poids des élections pour mesurer la représentativité des syndicats, sur le modèle de l'accord récent dans les entreprises privées, et de mieux prendre en compte les voix des agents non titulaires.

Il fixe aussi des critères pour définir la validité d'un accord, une première dans la Fonction publique, qui emploie 5,2 millions de personnes.

Désormais, un accord sera considéré comme valide s'il recueille la signature de deux syndicats représentant au moins 20% des voix et s'il ne rencontre pas l'opposition d'organisations représentant une majorité de voix.

"L'objectif à terme est de promouvoir l'accord majoritaire en voix comme l'unique critère de validité", précise le texte, reprenant une revendication de la CGT, signataire d'un accord sur le même thème dans les entreprises.

Le projet prévoit aussi la création d'une instance consultative commune aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) qui sera appelée à se prononcer sur les sujets "transversaux".

Enfin, le ministère a supprimé du texte initial la "globalisation" des moyens financiers accordés aux syndicats, une mesure à laquelle la plupart d'entre eux étaient opposés.

Il a également accepté de séparer ses propositions visant à modifier le rôle des commissions administratives paritaires (CAP), instances consultatives chargées de gérer la carrière professionnelle des agents.

Ces propositions, qui avaient recueilli l'opposition unanime des syndicats, font donc l'objet du second relevé de conclusion, également soumis à signature.

Pour le ministère, il s'agit de "moderniser le fonctionnement des CAP" mais les syndicats craignent que ces instances ne perdent une partie de leurs prérogatives: "sur ce point, le gouvernement prendra ses responsabilités", a affirmé le ministère.

Concernant le premier projet, la CGT a noté "un certain nombre d'avancées non négligeables" bien que des "interrogations et des réserves demeurent sur certains points".

Thierry Cadart (CFDT) a estimé pour sa part que la séance avait été "fructueuse", soulignant la "volonté partagée d'aboutir à un accord acceptable par tout le monde" et "une évolution importante du dialogue social dans la fonction publique".

Le texte a "beaucoup évolué" et "mérite qu'on en discute", a indiqué Gérard Aschieri (FSU) tandis que Gérard Nogues (FO) a dénoncé "l'hypocrisie du gouvernement" sur la représentativité.

La CFTC, qui se donne jusqu'au 26 mai pour prendre une décision, estime que la négociation a "un goût d'inachevé", regrettant, comme la CFE-CGC, que certaines de ses propositions n'aient pas été prises en compte.

Enfin, Solidaires a constaté "quelques avancées", mais l'Unsa a pointé le "manque de sérieux" et l'heure tardive de la réunion, précisant que son organisation se "donnerait du temps" avant de se prononcer sur le fond.

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