Institutions : "balle dans le camp de la majorité et du gouvernement" (PS)

PARIS (AFP) - Le Premier secrétaire du PS François Hollande et le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, ont estimé mercredi que "la balle est dans le camp de la majorité et du gouvernement" sur la réforme des institutions.

Les socialistes ont lancé un "appel" à la majorité et au gouvernement pour conclure un "pacte républicain" sur la réforme, lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale.

"Nous avons engagé le dialogue", a dit M. Hollande en rappelant les "cinq conditions" du PS pour voter la réforme.

"Pas question d'augmenter les pouvoirs du président", "élargir les droits du parlement", "supprimer le 49/3 (adoption d'un texte sans vote)", "pluralisme dans les médias" et "droit de vote des étrangers aux élections locales", a-t-il rappelé.

Il a en outre insisté sur une réforme des modes de scrutin au Sénat et à l'Assemblée nationale, selon lui "indissociables" de la réforme constitutionnelle bien que n'en faisant pas partie.

"Nous avons fait la démonstration de notre esprit de dialogue mais si sur aucune de ces avancées, il n'y a eu progrès, vous connaissez la réponse", a-t-il lancé (..). "Si c'est une réforme de circonstance, de procédure, de règlement intérieur, une réforme de procédure législative, nous n'en serons pas".

"On ne dialogue pas dans le vide", a-t-il ajouté, s'interrogeant: "Qui décide? Est-ce le président du groupe UMP (Jean-François Copé, ndlr), le Premier ministre? le président de l'Assemblé nationale qui fait ce qu'il peut? le président de la République s'il a encore ce souci?".

"Je pense que le gouvernement s'est mis dans une nasse", a analysé M. Hollande. "Si ce texte doit être voté par l'opposition, il est possible que la majorité ne le vote plus".

"J'espère que le gouvernement et la majorité tiendront compte de nos propositions", a pour sa part indiqué M. Ayrault. "Cela ne veut pas dire que tout est à prendre ou à laisser", a-t-il nuancé. Mais "on attend des réponses" lors de la discussion parlementaire.

M. Montebourg a précisé que son groupe, "disponible pour un compromis politique d'ampleur" déposerait 49 amendements, un par proposition.

"François Fillon a la clé du succès ou de l'échec de la réforme", a-t-il estimé.

Spécialiste des questions de justice au PS, André Vallini a rappelé que les dispositions du projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne convenait pas aux socialistes. M. Vallini a affirmé que la garde des Sceaux Rachida Dati "a fait preuve d'une grande fermeture sur la question".

Le sénateur Bernard Frimat a insisté sur la nécessité de modifier le mode de scrutin au Sénat, sinon "nous allons bientôt déposer le panneau "établissement réservé à la droite" sur les grilles du Palais du Luxembourg.

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