Réforme des institutions: poursuite des auditions sur fond de tracations entre UMP et PS

Par Béatrix BACONNIER MARTIN AFP - Mardi 6 mai, 10h45

PARIS (AFP) - La commission des Lois de l'Assemblée nationale poursuit mardi ses auditions sur la réforme des institutions, avec notamment Jack Lang, sur fond de tractations en coulisses entre le patron du groupe UMP, Jean-François Copé, et celui du PS, Jean-Marc Ayrault.

Les auditions de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la réforme des institutions lundi ont mis en évidence divergences et contradictions, en prélude à des grandes manoeuvres pour trouver un compromis sur ce projet qui divise à droite comme à gauche.

A la veille de sa rencontre - fait rarissime - avec son homologue socialiste, le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, a plaidé pour la recherche, non d'un compromis ni d'une négociation, mais de "l'identification de points de consensus" entre droite et gauche. M. Copé, qui avait souhaité de travailler "main dans la main" avec le PS, a laissé entrevoir quelques points de convergence. Comme le PS, M. Copé regrette en effet l'abandon de tout moyen de contrôle du Parlement sur le gouvernement. L'opposition voudrait établir une séance publique consacrée au contrôle.

M. Copé s'y est dit favorable, mais a insisté sur la création, à l'instar de toutes les démocraties parlementaires, d'un comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques. Il a annoncé qu'il défendrait un amendement en ce sens.

Autre exigence de M. Copé: "connaître, à la virgule près", au moment de la révision constitutionnelle, le contenu des lois organiques (mode de scrutin...), qui en seront issues. "Je vous rejoins sur ce point", a-t-il dit à Arnaud Montebourg (PS).

Mais cette convergence obéit à des motifs divergents: l'UMP craint qu'une loi organique n'introduise une dose de proportionnelle, au contraire ardemment souhaitée par la gauche et les centristes.

Le PS, comme le MoDem, en a même fait une condition sine qua non d'un vote positif.

Et, brouillant quelque peu les cartes à la veille de la rencontre PS-UMP, c'est vers le président du MoDem, François Bayrou, que s'est tourné lundi M. Montebourg, demandeur pourtant il y a quelques jours d'un "compromis bipartisan" avec l'UMP. "Nous recherchons les points de convergence, nous sommes en phase sur la question du mode de scrutin", a dit le député de Saône-et-Loire après que M. Bayrou eut réaffirmé son attachement à la proportionnelle.

"Nous avons là un des points très importants de l'équilibre final du projet", a insisté le socialiste selon lequel le PS "déposera des amendements en ce sens".

Même annonce du président du MoDem. Le Nouveau Centre en fera autant. M. Bayrou n'a en revanche pas partagé les inquiétudes de ses collègues socialistes sur le droit de message du président devant le parlement. "Mais cela doit être devant le Congrès", a-t-il argué. S'il vient "devant l'Assemblée nationale, il faut qu'il écoute ce qu'elle a à dire. Il faut qu'il y ait débat, sans vote", a-t-il précisé.

Une hypothèse à nouveau jugée "inacceptable" par M. Montebourg qui a dénoncé une prérogative supplémentaire accordée au président de la République. Pour des raisons souvent opposées, cette disposition suscite aussi une grande réserve chez certains à l'UMP.

Les Verts, par la bouche de Noël Mamère, ont mis en garde leur partenaire socialiste: "ce genre de projet ne justifie pas que le PS s'engage dans des négociations avec le parti majoritaire", a fait valoir le député de Bègles. Il est en l'état "inacceptable" a rétorqué M. Montebourg en laissant toutefois une porte ouverte à la négociation : "s'il évolue, nous n'avons pas de raisons de ne pas en tenir compte".

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