Projet loi OGM : vers un vote définitif en 2ème lecture le 13/5 à l'Assemblée

PARIS (AFP) - Le projet de loi controversé sur les OGM devrait être définitivement voté lors de sa deuxième lecture le 13 mai à l'Assemblée, le texte adopté par la commission des Affaires économiques étant conforme à la version du Sénat, selon un compte-rendu publié lundi.

Le vote en commission préfigure en effet la fin des navettes parlementaires et l'adoption par les députés du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM).

Le 16 avril, le Sénat avait entériné en deuxième lecture le projet de loi, se contentant d'adopter un seul amendement sur l'article 1er, modifiant la portée de l'amendement du député PCF André Chassaigne adopté en première lecture par les députés.

L'amendement Chassaigne prévoyait que "les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées +sans OGM+ et en toute transparence".

Le reste du texte ayant été voté de manière conforme par les sénateurs, seul cet article 1er sera discuté par les députés.

Lors des travaux en commission, PS et GDR (PCF-Verts) ont défendu une série d'amendements, qui ont tous été écartés par la majorité UMP-Nouveau Centre.

Le texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive européenne de 2001 que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national.

Il compte parmi ses dispositions phare les règles en matière de "coexistence" des cultures et l'institution d'un "délit de fauchage" passible de 2 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, la peine étant portée à 3 ans et 150.000 euros en cas de fauchage d'une parcelle destinée à la recherche.

L'examen du texte a été marqué par des manifestations du collectif anti-OGM ainsi que d'une crise au sein de la majorité opposant la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet à son ministre de tutelle Jean-Louis Borloo et au patron des députés UMP Jean-François Copé.

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