Un nouveau plomb vient d‘être envoyé dans l'aile d'ACTA, le fameux traité international anti-contrefaçon. La Commission européenne vient en effet d'annoncer qu'elle comptait saisir la Cour de justice de l'Union (CJUE) afin de savoir si ACTA violait ou non les droits fondamentaux.
Photo sans équivoque de la ministre de l'Intérieur de l'Autriche.
Un débat public le 1er mars
Rappelons tout d'abord que ce traité sera débattu pour la première fois en public en commission du commerce international au Parlement européen le 1er mars prochain, soit dans une semaine. La future saisie de la Cour de justice de l'Union européenne par la Commission européenne n'est donc pas le fruit du hasard.
« Nous avons l'intention de demander à la plus haute cour en Europe si Acta est, d'une manière ou d'une autre, incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l'Union européenne, comme la liberté d'expression, d'information ou la protection des données » a ainsi résumé Karel De Gucht, le commissaire au Commerce.
Un camouflet de plus ?
Pour ACTA, il s'agit d'une épine dans le pied supplémentaire, alors que la Pologne, la Bulgarie, les Pays-Bas, l'Allemagne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Lettonie, la Slovénie et l'Autriche ont suspendu sa ratification, ou vont la suspendre dans les semaines à venir (en savoir plus).
Négocié dans l'ombre depuis de nombreuses années par la plupart des grands pays du monde, ce traité visant à lutter contre la contrefaçon pourrait offrir un pouvoir sans précédent aux ayants droit. Outre une surveillance accrue des internautes, ce traité pourrait de plus s'attaquer aux logiciels libres et même aux médicaments génériques (en savoir plus).Face à cette situation, les demandes de précisions et d'explications au sujet d'ACTA se multiplient. Cela explique la suspension de sa ratification dans de nombreux pays européens. Les (...) Lire la suite sur PCInpact.com
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