Les députés ont adopté jeudi le budget de l'Elysée pour 2010, les socialistes insistant à nouveau sur la nécessité de créer une commission d'enquête sur les sondages financés par la présidence de la République. Lire la suite l'article
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Les crédits de l'Elysée pour 2010 s'élèvent à 112,5 millions d'euros soit, à périmètre constant, une progression de 1,2% correspondant au montant estimé de l'inflation pour 2010.
Depuis que la Cour des comptes, en juillet dernier, a épinglé l'Elysée pour des sondages publiés par la presse et financés par la présidence en 2008 et 2009, les socialistes réclament la création d'une commission d'enquête sur ce sujet.
Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), a refusé mardi dernier de bloquer cette demande comme le lui demandait la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie.
La commission des Lois de l'Assemblée examinera mardi prochain la proposition de résolution socialiste. Elle devra vérifier "si les conditions requises" pour la création de la commission d'enquête "sont réunies" ou non et devra "se prononcer sur son opportunité".
La commission des Lois, présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP), pourrait soit modifier la demande en en limitant le champ d'investigation, soit la déclarer "irrecevable".
En tout état de cause, comme le prévoit le règlement de l'Assemblée, c'est le président de l'Assemblée qui décidera ultérieurement du sort de cette demande.
Emile Picy, édité par Yves Clarisse
