Les députés ont adopté mardi le projet de loi sur la récidive défendu par la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie. Le texte, qui encadre notamment le suivi du traitement de castration chimique pour les délinquants sexuels, a été durci par la majorité lors des débats. Lire la suite l'article
Le projet de loi a été voté par 325 voix pour et 201 contre.
Parmi les dispositions les plus controversées du texte, la création d'un "répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires", destiné à évaluer la "dangerosité" des personnes poursuivies ou condamnées. Les informations inscrites dans ce nouveau fichier seront toutefois effacées si les poursuites judiciaires ne débouchent pas sur une condamnation.
En ce qui concerne le traitement anti-libido ("castration chimique") pour les délinquants sexuels, le projet de loi rend obligatoire le signalement par le médecin traitant, en cas de refus ou d'interruption du traitement de la part de son patient.
En outre, la majorité a étendu le placement sous surveillance de sûreté (réservé aux détenus considérés comme encore dangereux à la fin de leur peine) aux condamnations à plus de 10 ans de prison. Auparavant, ce seuil était fixé à 15 ans. Quant à la période de placement sous surveillance de sûreté, elle a été portée à deux ans, soit un an de plus.
De même, le texte abaisse de dix à sept ans le seuil de peine à partir duquel une surveillance judiciaire pourra être ordonnée.
Une autre disposition porte sur l'interdiction pour les délinquants sexuels d'entrer dans un périmètre situé autour du lieu de travail ou d'habitation de leur victime. En cas de non respect, les policiers et gendarmes pourront arrêter le contrevenant afin de le présenter dans les 24 heures à un juge, qui pourra le remettre en prison.
L'Assemblée a aussi adopté un amendement prévoyant que l'identité et l'adresse des personnes condamnées pour des faits "révélateurs d'une certaine dangerosité" soient communiquées aux services de police et de gendarmerie à leur sortie de prison.
En revanche, un autre amendement déposé par les députés UMP Richard Mallié et Jacques Pélissard, visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné pour des faits graves, a finalement été rejeté lors des débats.
L'opposition a voté contre le projet de loi. "Si la 'dangerosité' est appréciable de façon empirique (...) il est impossible de l'apprécier de façon scientifique", a souligné le député socialiste Dominique Raimbourg. Le Vert Noël Mamère a jugé le texte "dangereux pour nos libertés, dangereux pour la démocratie". "La récidive ne représente qu'entre 1% et 2% de ceux qui sortent de prison", a-t-il rappelé, dénonçant un projet de loi "sécuritaire, imbécile, populiste et démagogique".
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat. AP
