Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2010 a définitivement été adopté par le Parlement français. Le Sénat a voté jeudi le texte issu de la commission mixte paritaire, comme l'avait fait l'Assemblée nationale la veille. Lire la suite l'article
La commission mixte paritaire réunit sept députés et sept sénateurs pour aboutir à un texte commun aux deux assemblées.
Selon les prévisions gouvernementales, le déficit du régime général de la Sécurité sociale devrait atteindre jusqu'à 30,6 milliards d'euros l'an prochain, après 23,5 milliards en 2009. La dette de la "Sécu" se montera à environ 60 milliards d'euros en 2010.
Parmi les mesures les plus remarquées de ce PLFSS, la hausse du prix du tabac de 6%, et la suppression d'un avantage fiscal dont bénéficient les sportifs professionnels -en grande majorité des footballeurs- au titre du droit à l'image collectif (DIC), à partir du 1er juillet 2010.
Le PLFSS 2010 intègre un plan d'économies conçu par le gouvernement de 2,2 milliards d'euros, grâce notamment à de "nouveaux instruments de maîtrise médicalisée" (595 millions d'euros), à la baisse des tarifs des biologistes et des radiologues (240 millions d'euros), à des diminutions de prix des produits de santé (460 millions d'euros), mais aussi à la baisse du taux de remboursement de 35% à 15% d'une centaine de médicaments (145 millions d'euros). Il prévoit également la mesure controversée de hausse du forfait hospitalier de 16 à 18 euros. AP
